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Tags (6) : constitution

La « liberté garantie » d’accès à l’IVG entre dans la Constitution

La « liberté garantie » d’accès à l’IVG entre dans la Constitution
29/02/2024 | Politique
Après des mois de débats, parfois houleux, le vote très attendu du Sénat a eu lieu le 28 février 2024. Les Sénateurs devaient se prononcer sur l’ajout, dans la Constitution française, du droit à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG). Malgré une position peu favorable, la pression de la société sur les sénateurs aura eu raison de leurs réticences.
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Paris peut conserver ses plaques écrites avec l’écriture inclusive

Paris peut conserver ses plaques écrites avec l’écriture inclusive
14/03/2023 | Société
L’écriture inclusive divise. Pour certains, elle montre, justement, une volonté d’inclusivité dans les textes, pour d’autres il s’agit d’une atteinte à la langue française. Véritable positionnement politique, l’écriture inclusive a été adoptée par la mairie de Paris dans certaines plaques commémoratives. Ce qui n’a pas plus à l’association Francophonie Avenir qui a déposé plainte.
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PLF 2023 : le 49.3 dégainé par le gouvernement

PLF 2023 : le 49.3 dégainé par le gouvernement
20/10/2022 | Politique
Ce ne fut une surprise pour personne, le gouvernement ayant largement préparé le terrain durant plusieurs semaines : dans le cadre des débats concernant le projet de loi de Finances 2023, l’exécutif s’est résolu à utiliser l’article 49.3 de la Constitution, mercredi 19 octobre 2022.
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Environnement : le gouvernement abandonne la réforme constitutionnelle

Environnement : le gouvernement abandonne la réforme constitutionnelle
07/07/2021 | Politique
Mauvaise nouvelle pour les défenseurs de l’environnement et, surtout, pour la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) dont c’était une des mesures conservées par Emmanuel Macron : il n’y aura pas de réforme constitutionnelle concernant le climat. Jean Castex, Premier ministre, l’a annoncé le 6 juillet 2021.
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USA : la Cour suprême va-t-elle aller dans le sens de la NRA ?

USA : la Cour suprême va-t-elle aller dans le sens de la NRA ?
03/12/2019 | Société
Le dossier que s’apprête à étudier, pour la première fois depuis 2010, la Cour suprême des États-Unis est épineux, sensible et compliqué. Il s’agit du port d’arme, un droit garanti par le deuxième amendement de la Constitution. Une association proche de la National Rifle Association, la NRA, veut...
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Chili : un référendum pour changer de Constitution

Chili : un référendum pour changer de Constitution
15/11/2019 | Bon à savoir
La Constitution actuelle est toujours héritée de la période d’Augusto Pinochet. Après deux mois de contestation sociale, la coalition gouvernementale et les partis d’oppositions ont trouvé un accord, vendredi 15 novembre, pour organiser un référendum afin de revoir la constitution. Le référendum...
Chili, constitution, gouvernement, référendum


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