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Tags (2) : délit

Vers la création d’un délit d’écocide en France

Vers la création d’un délit d’écocide en France

23/11/2020 | Société

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) avait retenu 150 propositions qu’Emmanuel Macron s’était engagé, sauf trois, à respecter. Mais à mesure que le gouvernement annonce leur application, on remarque une certaine distance de l’exécutif avec ce que réclamaient les citoyens. La création d’un délit d’écocide en est le dernier exemple.

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Réseaux sociaux : la main dans le sac

Réseaux sociaux : la main dans le sac

31/07/2014 | Société

Sur les réseaux sociaux, poster une vidéo ou une image figurant un délit fait office de preuve pour la justice, et constitue même une circonstance aggravante...

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