Politique
Des allégations trompeuses sur les produits présentés
Que reproche-t-on exactement à ces nouveaux ténors de la publicité digitale? Principalement, un flou artistique autour de l'intention commerciale de leurs publications. Cette zone grise, mal délimitée, laisse place à des allégations trompeuses sur certains produits ou même à la promotion de produits ou services frappés d'interdit. La loi du 9 juin 2023, visant à encadrer l'influence commerciale et à combattre les dérives sur les réseaux sociaux, a tenté de clarifier ce cadre légal. Elle met l'accent sur la nécessité pour les influenceurs de marquer clairement le caractère commercial de leurs publications et d'identifier sans ambiguïté les commanditaires de ces dernières.
Le constat de la DGCCRF est clair : certains influenceurs vont jusqu'à vendre du rêve illégalement. Promotion de produits contrefaits, services dangereux interdits à la vente, voire des promesses de guérison de maladies graves par des produits sans fondement scientifique… autant de dérives qui imposent des sanctions. « A l’issue de ces deux ans d’enquêtes, 35 avertissements ont été adressés aux influenceurs pour lesquels les manquements étaient ponctuels. Pour les pratiques les plus graves et délibérées, 81 injonctions de mise en conformité ont été adressées ainsi que 35 suites pénales », souligne la DGCCRF dans le communiqué de presse publié le 3 avril 2024.
Le constat de la DGCCRF est clair : certains influenceurs vont jusqu'à vendre du rêve illégalement. Promotion de produits contrefaits, services dangereux interdits à la vente, voire des promesses de guérison de maladies graves par des produits sans fondement scientifique… autant de dérives qui imposent des sanctions. « A l’issue de ces deux ans d’enquêtes, 35 avertissements ont été adressés aux influenceurs pour lesquels les manquements étaient ponctuels. Pour les pratiques les plus graves et délibérées, 81 injonctions de mise en conformité ont été adressées ainsi que 35 suites pénales », souligne la DGCCRF dans le communiqué de presse publié le 3 avril 2024.
Un guide disponible pour les influenceurs
Mais au-delà de la sanction, la DGCCRF privilégie une approche pédagogique, tant à l'égard des influenceurs que des consommateurs. Un guide de bonne conduite leur est destiné pour naviguer en toute légalité dans ce secteur en pleine effervescence. « La DGCCRF constate qu’une majorité des influenceurs contrôlés se mettent en conformité, néanmoins, les investigations se poursuivent auprès de ceux qui ne satisferaient pas à leur injonction. »
En 2024, l'accent est mis sur un renforcement des contrôles, avec un œil particulier sur la conformité et la sécurité des produits promus ainsi que sur la promotion des services financiers à haut risque. La DGCCRF, armée de la loi du 9 juin 2023, ne compte pas laisser le champ libre aux dérives.
En 2024, l'accent est mis sur un renforcement des contrôles, avec un œil particulier sur la conformité et la sécurité des produits promus ainsi que sur la promotion des services financiers à haut risque. La DGCCRF, armée de la loi du 9 juin 2023, ne compte pas laisser le champ libre aux dérives.