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Tags (2) : directive
Les arrêts maladie donne droit à des congés payés
14/09/2023
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Société
La Cour de cassation, en se basant sur le droit de l'Union européenne, a pris une décision majeure concernant les droits à congé des salariés en arrêt maladie. Cette décision, qui a des implications profondes pour les employeurs et les salariés, est d'application immédiate.
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L’importation de tabac limitée à une cartouche par personne en France
03/08/2020
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Bon à savoir
La promulgation, jeudi 30 juillet 2020, de la troisième loi de finances rectificative pour le Budget 2020 a officiellement entraîné l’entrée en vigueur de la nouvelle limitation d’importation de tabac en France. Désormais, les fumeurs ne peuvent acheter qu’une cartouche à l’étranger. Mais ça pose quelques problèmes.
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