Politique
L’exil fiscal de Carlos Ghosn soupçonné « fictif » par le fisc
Pixabay/Alexas_fotos
Selon les informations du journal Libération, qui n’a pas pu les confirmer auprès de Bercy, le ministère ayant refusé tout commentaire, le fisc français s’intéresserait depuis plusieurs années au changement de résidence fiscale du patron déchu de Renault. Ce dernier avait, en 2012, changé de résidence fiscale : de France, il est allé s’installer aux Pays-Bas. Mais pour le fisc, ce changement aurait été fictif.
Une fois sa résidence changée, Carlos Ghosn, selon les informations de Libération, aurait jugé qu’il lui été possible de « payer ses impôts aux Pays-Bas pour l'ensemble de ses rémunérations, déduction faite des sommes versées au fisc français pour son salaire Renault et au fisc japonais pour son salaire Nissan ». Ce sont donc ces impôts que le fisc tente de récupérer : l’affaire est dans les mains de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF).
Une fois sa résidence changée, Carlos Ghosn, selon les informations de Libération, aurait jugé qu’il lui été possible de « payer ses impôts aux Pays-Bas pour l'ensemble de ses rémunérations, déduction faite des sommes versées au fisc français pour son salaire Renault et au fisc japonais pour son salaire Nissan ». Ce sont donc ces impôts que le fisc tente de récupérer : l’affaire est dans les mains de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF).
13 millions d’euros saisis à titre provisoire
Libération dévoile, en outre, que près de 13 millions d’euros d’actifs et propriétés de Carlos Ghosn, dont un appartement à Paris acheté en 2019 pour plus de 5 millions d’euros, ont été saisis par le fisc. Une saisie validée par un juge en février 2020. Le journal ajoute que Carlos Ghosn et le fisc français seraient déjà en négociations pour résoudre l’affaire.
Reste que cette affaire pourrait aboutir sur un redressement fiscal record pour l’ancien patron de l’alliance Renault-Nissan. Une affaire qui vient s’ajouter à d’autres en cours, notamment la demande de près de 80 millions d’euros de dommages et intérêts que Nissan réclame à son ancien PDG, ou encore l’affaire des soirées à Versailles.
Reste que cette affaire pourrait aboutir sur un redressement fiscal record pour l’ancien patron de l’alliance Renault-Nissan. Une affaire qui vient s’ajouter à d’autres en cours, notamment la demande de près de 80 millions d’euros de dommages et intérêts que Nissan réclame à son ancien PDG, ou encore l’affaire des soirées à Versailles.