Politique
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Lajoie d’avoir trouvé une place gâchée par la découverte du panneau et du trottoir affaissé qui indiquent que c’est une sortie de garage. Un sentiment partagé par tous les automobilistes. Personne ne peut se garer à cette place, sauf les propriétaires qui indiquent sur la porte de leur garage leur plaque d’immatriculation pour montrer que c’est bien leur voiture qui s’est installée là. Les heureux propriétaires de ces garages vont cependant déchanter en apprenant la décision de la Cour de Cassation à ce sujet.
« Le 20 juin 2017, la Cour de Cassation a cassé le jugement rendu par le tribunal de police. L'affaire concerne un automobiliste qui avait fait l'objet d'un procès-verbal pour « stationnement gênant d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble », comme le rapporte un article d'un site administratif officie » raconte le site spécialisé Radins.com. « Le tribunal de police avait décidé de le relaxer, considérant que « l'entrée devant laquelle était stationné son véhicule était celle de l'immeuble lui appartenant qui constituait son domicile et ne desservait que son garage ». Par ailleurs, le stationnement de son véhicule ne gênait pas les piétons, puisque le trottoir était laissé libre. (…) Mais la Cour de Cassation ne voit pas les choses de cet œil. S'il n'a pas lieu dans un espace privé en mono-propriété et même s'il ne gêne pas les piétons, le stationnement devant une entrée carrossable est une infraction » continue le site.
L’amende de 35 euros est donc prévue pour tout le monde, que la plaque soit ou non affichée sur la porte du parking. La mise en fourrière est aussi prévue même si l’on sait qu’habituellement les mises en fourrière de ce type sont plutôt dues au signalement du riverain gêné par une voiture ma garée.
« Le 20 juin 2017, la Cour de Cassation a cassé le jugement rendu par le tribunal de police. L'affaire concerne un automobiliste qui avait fait l'objet d'un procès-verbal pour « stationnement gênant d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble », comme le rapporte un article d'un site administratif officie » raconte le site spécialisé Radins.com. « Le tribunal de police avait décidé de le relaxer, considérant que « l'entrée devant laquelle était stationné son véhicule était celle de l'immeuble lui appartenant qui constituait son domicile et ne desservait que son garage ». Par ailleurs, le stationnement de son véhicule ne gênait pas les piétons, puisque le trottoir était laissé libre. (…) Mais la Cour de Cassation ne voit pas les choses de cet œil. S'il n'a pas lieu dans un espace privé en mono-propriété et même s'il ne gêne pas les piétons, le stationnement devant une entrée carrossable est une infraction » continue le site.
L’amende de 35 euros est donc prévue pour tout le monde, que la plaque soit ou non affichée sur la porte du parking. La mise en fourrière est aussi prévue même si l’on sait qu’habituellement les mises en fourrière de ce type sont plutôt dues au signalement du riverain gêné par une voiture ma garée.