Politique
La gratification des stages augmente en 2024
À partir de janvier 2024, la gratification minimale pour les stages en entreprise connaît une augmentation de 7 %, passant de 4,05 euros à 4,35 euros de l'heure. Cette hausse est une réponse à l'évolution des salaires en France, reflétant une volonté d'aligner la rémunération des stagiaires sur la dynamique économique actuelle.
La gratification est désormais fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui a été réévalué de 27 à 29 euros. Ce calcul assure que la rémunération des stagiaires est en phase avec l'évolution générale des salaires.
Sur la base d'un contrat de 35 heures par semaine, le montant mensuel de la gratification peut être calculé comme suit :
4,35 euros/heure x 35 heures/semaine = 152,25 euros/semaine.
En considérant en moyenne 4 semaines par mois, cela donne 152,25 euros x 4 = 609 euros par mois.
La gratification est désormais fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui a été réévalué de 27 à 29 euros. Ce calcul assure que la rémunération des stagiaires est en phase avec l'évolution générale des salaires.
Sur la base d'un contrat de 35 heures par semaine, le montant mensuel de la gratification peut être calculé comme suit :
4,35 euros/heure x 35 heures/semaine = 152,25 euros/semaine.
En considérant en moyenne 4 semaines par mois, cela donne 152,25 euros x 4 = 609 euros par mois.
Quelles sont les règles pour les stages rémunérés ?
La nouvelle gratification s'applique à tous les stages de plus de deux mois, qu'ils soient consécutifs ou non. Le stagiaire doit avoir effectué au moins 309 heures de travail pour en bénéficier. Les stages de courte durée, tels que ceux effectués en classe de troisième ou de seconde, ne sont pas concernés par cette obligation.
Tous les organismes accueillant des stagiaires sont tenus de respecter cette gratification minimale. Les organismes publics, en particulier, ne peuvent pas offrir une gratification supérieure à ce minimum, pour éviter une requalification en contrat de travail. Néanmoins, les entreprises peuvent décider d’offrir une rémunération supérieure à leurs stagiaires. Mais cette décision a des conséquences : le montant minimum est exonéré de charges telles que la CSG et la CRDS. Si la gratification dépasse ce montant, des charges supplémentaires sont appliquées.
Tous les organismes accueillant des stagiaires sont tenus de respecter cette gratification minimale. Les organismes publics, en particulier, ne peuvent pas offrir une gratification supérieure à ce minimum, pour éviter une requalification en contrat de travail. Néanmoins, les entreprises peuvent décider d’offrir une rémunération supérieure à leurs stagiaires. Mais cette décision a des conséquences : le montant minimum est exonéré de charges telles que la CSG et la CRDS. Si la gratification dépasse ce montant, des charges supplémentaires sont appliquées.