Contrôle technique des deux-roues : un recours contre la suspension

Lorsque le 11 août 2021, en plein été, le décret d’application instaurant le contrôle technique pour les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur était publié au Journal officiel, les concernés se sont insurgés. Publié en catimini, il instaurait un contrôle technique dès 2023, avec un calendrier précis, ce qui aurait permis à la France de s’aligner sur la réglementation européenne qu’elle se doit de respecter.

Mais alors que la fronde des motards commençait à enfler, Emmanuel Macron, en vacances au fort de Brégançon, annonce quelques jours plus tard la suspension du décret et des réunions entre le gouvernement et les fédérations de motards pour la rentrée 2021. Une décision que les défenseurs de l’environnement et les associations de lutte contre la pollution n’ont guère appréciée.

Tony Renucci, président de l’association Respire qui lutte contre la pollution atmosphérique, a annoncé mardi 31 août 2021 déposer auprès du Conseil d’État, la plus haute autorité administrative française, un recours contre la suspension annoncée par Emmanuel Macron. Selon l’association, le président de la République n’avait pas autorité pour faire suspendre le décret publié au Journal officiel.

Mais ce n’est pas tout, puisque l’action en référé suspension n’est qu’une partie de l’action menée par Respire. Une deuxième action, toujours auprès du Conseil d’État, juge anticonstitutionnel le fait que la France s’oppose ainsi à l’application d’une directive européenne pour laquelle, de plus, le pays est en retard d’un an.