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Loi bioéthique : les sénateurs approuvent le texte mais sans la PMA







4 Février 2021

Les sénateurs ont voté mercredi 3 février 2021 dans la nuit, le texte de la loi bioéthique. Un texte qu’ils ont approuvé en seconde lecture mais sans sa mesure phare : l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.


Un revirement du Sénat en seconde lecture du projet de loi bioéthique

Le débat autour de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes ne se tarit pas. Les sénateurs français ont voté hier en seconde lecture, le texte de la loi bioéthique. Un texte adopté à main levée grâce à la seule majorité de droite mais amputé de sa mesure phare l’article premier, qui ouvre la PMA à toutes les femmes. 

C’était la mesure emblématique de ce projet de loi mais les sénateurs ont décidé de la rejeter, la PMA ouverte à toutes les femmes n’a pas été adoptée en seconde lecture par les sénateurs. Un revirement de situation puisque l’article avait été adopté lors de la première lecture il y a près d’un an. 

La suppression de l’article avait été votée mardi 2 février 2021 à la majorité et avec le soutien par voie d’abstention d’une grande partie de ses défenseurs. En cause, un texte jugé « dénaturé » voir un « simulacre » pour la sénatrice CRCE Laurence Cohen affiliée aux communistes. 

D’autres articles ont été rejetés par les sénateurs

L’article premier prévoyant l’ouverture de la PMA à toutes les femmes n’est pas le seul à avoir été rejeté par les sénateurs. Dans la version du texte adopté mercredi 3 février par les sénateurs l’article prévoyant la possibilité pour une femme d’autoconserver ses ovocytes sans raison médicale disparaît. 

Autres points du projet de loi rejetés par les résidents du palais du Luxembourg, la création d’embryons transgéniques et d’embryons chimériques mais également toutes les techniques permettant la modification génomique d’un embryon humain sont interdites. Les sénateurs maintiennent cependant la possibilité de filiation de la mère d’intention dans le cadre d’une PMA par la voie de l’adoption.