Politique
Bercy prépare des négociations anticipées avec le secteur agroalimentaire
Lundi 4 septembre 2023, Emmanuel Macron, lors d'un entretien avec le youtubeur Hugo Décrypte a reconnu les superprofits de certains groupes agroalimentaires. Cette déclaration fait suite aux contre-mesures évoquées par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire pour assigner les acteurs de l'agroalimentaire à baisser le prix de certains de leurs produits. En effet, le 31 août, le ministre de l'Économie a annoncé le dépôt d'une loi d'urgence afin d'aménager des négociations anticipées avec les acteurs de la Grande distribution en précisant qu'« Il y aura une mission parlementaire pour étudier de manière plus générale notre dispositif de négociation commerciale qui a lieu seulement une fois par an contrairement à d’autres pays qui en ont plusieurs la même année ». Selon l'entourage du ministre, il s'agit d'une mesure exceptionnelle qui ciblera les 75 plus grandes entreprises industrielles ». et visera à « élargir le nombre de produits à 10.000 (contre 5.000 actuellement) sur lesquels les distributeurs industriels peuvent faire des efforts. ».
Au vue du contexte économique et social de la France, il est fort probable que cette loi soit votée au vue de la pression financière qu'exerce l'inflation sur le quotidien des Français : + 21 % sur les produits de l'alimentaire en 2 ans. Si tel est le cas, les négociations avec la Grande distribution seraient avancées de deux mois et pourrait donc débuter dès le mois de septembre (au lieu du mois de novembre) . À noter tout de même, que si baisse des prix il y a, elle ne sera pas effective avant le 1er janvier 2024.
Au vue du contexte économique et social de la France, il est fort probable que cette loi soit votée au vue de la pression financière qu'exerce l'inflation sur le quotidien des Français : + 21 % sur les produits de l'alimentaire en 2 ans. Si tel est le cas, les négociations avec la Grande distribution seraient avancées de deux mois et pourrait donc débuter dès le mois de septembre (au lieu du mois de novembre) . À noter tout de même, que si baisse des prix il y a, elle ne sera pas effective avant le 1er janvier 2024.
L'arme fiscale comme dernier recours pour Bercy
L'annonce de cette loi fait grincer les dents des distributeurs. Selon eux, l'inflation serait avant tout le fait des fabricants qui refusent de négocier leur prix de matière première. De l'autre côté, les fabricants se disent en incapacité de pouvoir le faire du fait de l'augmentation du coût des matières premières...
Dans le cas où aucun consensus ne serait trouvé entre les deux parties, le ministre de l'Économie a tenu à avertir l'ensemble des acteurs de l'agroalimentaire dès juin dernier en déclarant que ceux qui refuseraient "de jouer le jeu" et maintiendraient leur superprofits, seront sujets à une sujet à une sanction fiscale. Pour identifier le superprofits des entreprises, le ministre de l'Économie s'appuiera sur les rapports de la Direction générale de la Concurrence (DGCCRF) ainsi que sur l'Inspection générale des finances (IGF).
Dans le cas où aucun consensus ne serait trouvé entre les deux parties, le ministre de l'Économie a tenu à avertir l'ensemble des acteurs de l'agroalimentaire dès juin dernier en déclarant que ceux qui refuseraient "de jouer le jeu" et maintiendraient leur superprofits, seront sujets à une sujet à une sanction fiscale. Pour identifier le superprofits des entreprises, le ministre de l'Économie s'appuiera sur les rapports de la Direction générale de la Concurrence (DGCCRF) ainsi que sur l'Inspection générale des finances (IGF).