Politique
49.3 : le premier pour le PLF 2023, le deuxième pour le PLFSS 2023 ?
Mercredi 19 octobre 2022, dans l’après-midi, Élisabeth Borne, Première ministre, a fait le déplacement à l’Assemblée nationale. Elle a annoncé que le gouvernement mettait en jeu sa confiance dans le cadre des débats concernant le PLF 2023. Elle a donc utilisé l’article 49.3 de la Constitution française, malgré les résultats des derniers sondages qui affichaient l’opposition d’une majorité de la population à ce sujet.
Mais ce n’est potentiellement pas le premier usage de cet article qui crispe toutes les tensions : après le Budget 2023, les députés seront appelés à se prononcer sur le budget de la Sécurité sociale pour l’année 2023. Là aussi, gouvernement et oppositions s’écharpent, à coups d’amendements… et le gouvernement pourrait décider d’utiliser la même technique. Ce serait alors un deuxième 49.3 qui serait dégainé.
Mais ce n’est potentiellement pas le premier usage de cet article qui crispe toutes les tensions : après le Budget 2023, les députés seront appelés à se prononcer sur le budget de la Sécurité sociale pour l’année 2023. Là aussi, gouvernement et oppositions s’écharpent, à coups d’amendements… et le gouvernement pourrait décider d’utiliser la même technique. Ce serait alors un deuxième 49.3 qui serait dégainé.
Deux motions de censure, par la Nupes et le RN
Dans la foulée de l’annonce d’Élisabeth Borne, les oppositions ont fustigé ce qu’elles estiment être un « déni de démocratie ». Dès que l’hypothèse de l’utilisation de cet article constitutionnel avait été évoquée, Nupes et Rassemblement National avaient annoncé qu’ils déposeraient une motion de censure.
C’est chose faite pour la Nupes depuis mercredi 19 octobre 2022. Du côté du RN, la motion de censure est prévue pour jeudi 20 octobre 2022. Mais l’une comme l’autre ont peu de chances d’être adoptées, les deux groupes ayant déclaré qu’ils ne voteraient pas celle de leurs adversaires. Or, pour qu’une motion de censure soit adoptée et conduise à la chute du gouvernement en place, il faut la majorité absolue, soit 289 voix.
C’est chose faite pour la Nupes depuis mercredi 19 octobre 2022. Du côté du RN, la motion de censure est prévue pour jeudi 20 octobre 2022. Mais l’une comme l’autre ont peu de chances d’être adoptées, les deux groupes ayant déclaré qu’ils ne voteraient pas celle de leurs adversaires. Or, pour qu’une motion de censure soit adoptée et conduise à la chute du gouvernement en place, il faut la majorité absolue, soit 289 voix.