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Le Conseil supérieur du notariat lance un service d’information téléphonique

Le Conseil supérieur du notariat lance un service d’information téléphonique

08/10/2021 | Économie

Afin de « renforcer l’accès au droit et à la justice des Français », le Conseil supérieur du notariat a lancé un service d’information téléphonique payant (80 centimes/minute) intitulé « Notaires Infos ». « C’est un service d’information de premier niveau, ce n’est pas un service de conseil et...

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Les notaires se félicitent des aspects déontologiques de la loi sur la Confiance en la justice

Les notaires se félicitent des aspects déontologiques de la loi sur la Confiance en la justice

31/05/2021 | Société

Le Conseil supérieur du Notariat publie un communiqué pour saluer la tournure que prend le projet de loi sur la Confiance dans l’institution judiciaire. Le texte rappelle notamment la contribution de la profession. Les notaires sont concernés par le volet du texte sur la déontologie des officiers ministériels.

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