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Tags (2) : promulgation
Le Pass sanitaire entrera en vigueur le 9 août 2021
06/08/2021
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Politique
La loi visant à étendre le Pass sanitaire, adoptée par le Parlement le 25 juillet 2021, a été promulguée le 6 août 2021 après la validation quasi-totale du Conseil constitutionnel qui a rendu son verdict la veille. Publiée au Journal Officiel, la mesure-phare, le Pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août 2021.
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Le Pass sanitaire étendu en vigueur bien plus tard que prévu
29/07/2021
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Société
Malgré les contestations dans la rue, le gouvernement a maintenu son projet d’extension du Pass sanitaire pour les bars, les restaurants, les transports, les hôpitaux ou encore certains centres commerciaux. La loi a été adoptée par le Parlement le 25 juillet 2021, mais le calendrier est quelque peu chamboulé.
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