Politique
La taxe d’habitation : seulement pour les résidences secondaires
En 2023, la taxe d'habitation ne cible plus que les résidences secondaires. Propriétaires ou locataires, si vous détenez un bien autre que votre logement principal, vous êtes dans le viseur du fisc. La base de calcul reste la valeur locative cadastrale, qui reflète le potentiel locatif du bien et qui a subi une réévaluation significative cette année.
Les services fiscaux ont initié l'envoi des avis d'imposition dès le début de novembre 2023. Les dates varient selon que vous soyez mensualisé ou non, avec une mise à disposition en ligne dès le 7 novembre 2023 pour les premiers et une distribution des avis papier s'étalant jusqu'au 29 novembre 2023. La date limite pour le règlement est le 15 décembre 2023, une échéance à ne pas manquer pour éviter les pénalités.
Les services fiscaux ont initié l'envoi des avis d'imposition dès le début de novembre 2023. Les dates varient selon que vous soyez mensualisé ou non, avec une mise à disposition en ligne dès le 7 novembre 2023 pour les premiers et une distribution des avis papier s'étalant jusqu'au 29 novembre 2023. La date limite pour le règlement est le 15 décembre 2023, une échéance à ne pas manquer pour éviter les pénalités.
Gare à la surtaxe dans les zones touristiques
Le montant de la taxe est tributaire des décisions des collectivités locales qui fixent les taux d'imposition. Ainsi, selon votre commune, vous pourriez être sujet à des variations conséquentes du montant. D’autant plus que certaines zones géographiques appliquent des majorations spécifiques, pouvant aller jusqu’à +60%. C’est le cas tout particulièrement pour les biens situés dans des secteurs prisés par les touristes ou dans des zones urbaines tendues.
Il existe des cas d'exonération de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, notamment pour les personnes ayant déménagé en institution spécialisée tout en conservant leur ancienne habitation comme résidence secondaire. Des spécificités locales peuvent également influencer votre situation fiscale, avec des exonérations possibles dans certaines zones rurales ou des majorations dans des communes spécifiques.
Il existe des cas d'exonération de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, notamment pour les personnes ayant déménagé en institution spécialisée tout en conservant leur ancienne habitation comme résidence secondaire. Des spécificités locales peuvent également influencer votre situation fiscale, avec des exonérations possibles dans certaines zones rurales ou des majorations dans des communes spécifiques.