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Tags (2) : redevance copie privée
Les députés votent oui à la redevance copie privée pour les smartphones reconditionnés
11/06/2021
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Société
Jeudi 10 juin 2021, les députés ont adopté l'application d'une redevance pour copie privée sur les smartphones et tablettes reconditionnés dans le cadre du projet de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. C’est une première victoire pour les ayants-droits. L’Assemblée...
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La redevance copie privée pour les smartphones reconditionnés fait débat
02/06/2021
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Économie
Copie France a dévoilé son barème de redevance copie privée ce mardi 1er juin 2021. La société chargée de collecter et de redistribuer cette taxe souhaite imposer aux smartphone reconditionnés un surcoût de 7 euros voire plus selon l’espace de stockage disponible. La question oppose dans le débat...
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