Politique
Apple, l’Irlande et les impôts
Pixabay/Jessica45
L’affaire dure depuis des années, très précisément depuis le 30 août 2016 lorsque Margrethe Vestager, alors Commissaire européenne à la Concurrence et aujourd’hui vice-présidente de la Commission européenne, décide de frapper un grand coup contre l’optimisation fiscale du géant de Cupertino. Elle accuse formellement l’Irlande d’avoir accordé à Apple un traitement fiscal favorable, ce qui aurait permis à la firme américaine de réduire sensiblement ses impôts.
La Commissaire à la Concurrence, après enquête, estime qu’Apple a rapatrié en Irlande, où se situe son siège social européen, l’ensemble des revenus de ses activités européennes, africaines, indiennes et du Moyen-Orient. En soi, ce ne serait pas un problème. Mais l’accord passé entre Dublin et Apple, en termes d’impôts sur le revenu des entreprises, aurait permis au géant américain d’économiser 13 milliards d’euros.
Bruxelles intime donc Apple de payer cette somme à l’Irlande… et réclame de l’Irlande qu’elle la collecte et qu’elle redistribue, le cas échéant, aux pays concernés. Apple et l’Irlande ont alors fait front commun contre cette décision.
La Commissaire à la Concurrence, après enquête, estime qu’Apple a rapatrié en Irlande, où se situe son siège social européen, l’ensemble des revenus de ses activités européennes, africaines, indiennes et du Moyen-Orient. En soi, ce ne serait pas un problème. Mais l’accord passé entre Dublin et Apple, en termes d’impôts sur le revenu des entreprises, aurait permis au géant américain d’économiser 13 milliards d’euros.
Bruxelles intime donc Apple de payer cette somme à l’Irlande… et réclame de l’Irlande qu’elle la collecte et qu’elle redistribue, le cas échéant, aux pays concernés. Apple et l’Irlande ont alors fait front commun contre cette décision.
La CJUE donne raison… à Apple et l’Irlande
La décision rendue par la CJUE le mercredi 15 juillet 2020 est historique : « bien que le Tribunal déplore le caractère lacunaire et parfois incohérent des rulings fiscaux contestés, les défaillances identifiées par la Commission, à elles seules, ne suffisent pas à prouver l’existence d’un avantage » fiscal. Les « rulings » concernés sont ceux de 1991, replacés en 2007 et qui ont cessé d’exister en 2014.
Ainsi, pour la CJUE, il n’y aurait pas « d’avantage économique sélectif » confirmé de la part de Dublin vers Apple, notamment car l’enquête de la Commission européenne n’aurait pas prouvé que « les rulings fiscaux contestés étaient la conséquence du pouvoir discrétionnaire exercé par les autorités fiscales irlandaises ».
Sans surprise, Apple et l’Irlande se sont félicités de cette décision qui est un coup dur pour la Commission européenne. Mais l’affaire pourrait ne pas s’arrêter là : la décision de la CJUE est susceptible d’un appel de la part de Bruxelles.
Ainsi, pour la CJUE, il n’y aurait pas « d’avantage économique sélectif » confirmé de la part de Dublin vers Apple, notamment car l’enquête de la Commission européenne n’aurait pas prouvé que « les rulings fiscaux contestés étaient la conséquence du pouvoir discrétionnaire exercé par les autorités fiscales irlandaises ».
Sans surprise, Apple et l’Irlande se sont félicités de cette décision qui est un coup dur pour la Commission européenne. Mais l’affaire pourrait ne pas s’arrêter là : la décision de la CJUE est susceptible d’un appel de la part de Bruxelles.