Vers une accessibilité accrue aux prestations sociales : la Caf met en œuvre un dispositif simplifié

Chaque année, près de 10 milliards d'euros de prestations sociales ne sont pas réclamés à la Caf. Pour remédier à cette situation, l'État a décidé de mettre en place un processus de demande allégé, après des essais fructueux menés en 2022 dans divers départements. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la réforme générale de la solidarité à la source.

Un Comité de coordination pour l'accès aux droits (COCOAD) a été établi pour soutenir cette démarche et rechercher des solutions pour pallier le problème du non-recours aux prestations sociales. Ce comité est composé de représentants des élus locaux, des caisses de sécurité sociale, des organisations de solidarité et des responsables administratifs.

Ce mécanisme allégé concerne initialement trois allocations majeures : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité et l'aide personnalisée au logement (APL). Le système prévoit la transmission d'un formulaire de déclaration préremplie aux bénéficiaires, sur le modèle du dispositif employé pour les déclarations d'impôt sur le revenu. Les informations requises pour ce formulaire proviennent des données recueillies par le dispositif de ressources mensuelles (DRM), qui servent à déterminer les allocations.

Afin de rendre la procédure de déclaration préremplie plus aisée, les fiches de paie incluront dorénavant une nouvelle ligne affichant le montant net social, qui constitue la base pour le calcul des prestations sociales. Cette mention deviendra obligatoire sur les fiches de paie à partir de juillet 2023. De plus, à compter de janvier 2024, les employeurs devront reporter ce montant net social pour chaque salarié dans la déclaration sociale nominative (DSN). L'objectif de ce dispositif novateur est de simplifier les démarches pour les usagers.