La réforme du calcul des indemnités chômage mise en pause

Alors que le gouvernement espérait pouvoir changer les règles du calcul des indemnités chômage le 1er juillet 2021, le conseil d’État, dans une décision rendue publique le 22 juin 2021, a appuyé sur le frein. « La juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage », peut-on lire sur le site de l’institution.

La raison invoquée par le conseil d’État est économique et, surtout, liée à la crise de la Covid-19. « Alors même que le contexte économique s’améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires ». Puisque les nouvelles règles pénalisent les salariés en contrats courts, « l’application des nouvelles règles de calcul des allocations pour les salariés qui perdront leur emploi à compter du 1er juillet 2021 est suspendue ».

Si l’application de la nouvelle règle de calcul est suspendue, rien n’a été décidé sur le fond de la réforme. Le dossier est encore en cours au Conseil d’État, saisi par la majorité des syndicats en France à la fois sur la temporalité et sur le texte en lui-même. Si la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a déclaré que ce n’est que la « temporalité » qui a été censurée, ce n’est en réalité que parce que le Conseil d’État ne s’est pas penché sur les autres recours.

Une décision sur le fond de la réforme sera prise « d’ici quelques mois » a déclaré le Conseil d’État. Pour l’instant, donc, pas de censure du texte, mais rien n’est encore joué.