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Le plafond des titres restaurant relevé par le gouvernement







19 Décembre 2022

L’adoption définitive, non sans le recours à cinq utilisations du 49.3 par le gouvernement, de la loi de Finances 2023 acte plusieurs changements pour les salariés. Notamment une révision du plafond maximum des titres restaurant, et donc une révision du plafond d’exonération des charges sociales.


Le plafond des titres restaurant porté à 13 euros

Le plafond des titres restaurant relevé par le gouvernement
Dans le cadre du Budget 2023, le gouvernement a décidé de prendre en compte l’inflation élevée en France pour adapter la valeur faciale maximum des titres restaurant. De 11,84 euros, le montant maximum atteindra désormais 13 euros. La part éligible à l’exonération de cotisation patronale augmente de la même manière pour atteindre 6,50 euros par titre restaurant.

Pour bénéficier de cette exonération, l’employeur doit prendre en charge entre 50% et 60% du montant des titres restaurant. En augmentant le montant maximal de l’exonération, le gouvernement espère que les employeurs augmenteront le montant total des titres restaurant. Et que, de fait, les salariés obtiennent un petit coup de pouce sur le front du pouvoir d’achat alors que la question des salaires reste en suspens.

Le plafond de paiement avait déjà été relevé

Cette mesure d’augmentation vient s’ajouter à une autre mesure, adoptée en octobre 2022 : le plafond de paiement maximum par jour en titres restaurant est passé de 19 euros à 25 euros. Une décision qui suivait deux années de régime exceptionnel. À la sortie du premier confinement généralisé, en 2020, le gouvernement optait pour un doublement du plafond de paiement en titres restaurant. Une mesure qui était d’emblée prévue pour être temporaire.

Sauf que la crise sanitaire a duré plus longtemps que prévu. Le doublement du plafond aura donc cessé d’exister en 2022, remplacé quelques mois plus tard par un nouveau plafond. Les restaurateurs, notamment, demandaient ce changement pour continuer d’améliorer leur chiffre d’affaires après deux années de crise.