Travail au noir : record de redressements en 2023

Les efforts déployés par l'Urssaf en 2023, selon les informations communiquées par le ministère du Travail le 13 mars 2024, ont abouti à un record historique de 1,2 milliard d'euros de redressements pour fraude sociale, soit une hausse de 50% par rapport à l'année précédente. Le gouvernement a mené une réelle offensive massive contre la fraude, renforcée par l'annonce de nouvelles mesures gouvernementales.

Malgré ce bilan positif, la réalité du recouvrement laisse à désirer : sur ce milliard d'euros, seulement 80 millions ont été effectivement récupérés en 2023. La raison ? Principalement à cause de la disparition ou de l'insolvabilité organisée des entreprises frauduleuses. Les patrons fraudent, puis font tout pour ne pas payer. En effet, beaucoup d'entre elles, n'ayant pas de modèle économique viable hors de la fraude, s'évanouissent dans la nature ou organisent leur insolvabilité pour échapper aux sanctions.

Le secteur du BTP se distingue particulièrement dans ce bilan, représentant à lui seul plus de 61% des redressements, suivi par les services aux entreprises et le commerce. La fraude dans le BTP, régulièrement pointée du doigt y compris dans des chantiers majeurs, souligne la nécessité de cibler davantage les contrôles dans ce secteur. D'autant plus que ces pratiques portent atteinte non seulement aux finances publiques mais aussi aux droits des travailleurs.

Le gouvernement a donc annoncé de nouvelles mesures visant à renforcer l'arsenal juridique contre la fraude sociale. Parmi elles, l'obligation pour les entreprises de prouver qu'elles ont rempli leurs obligations fiscales et sociales avant toute liquidation, et la publication dans un registre unique des transmissions universelles de patrimoine, souvent utilisées pour échapper aux recouvrements. Ces mesures, attendues pour le printemps 2023, devraient permettre de limiter les abus et d'améliorer le taux de recouvrement des sommes dues.