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Tags (3) : Assemblée

Embauche massive mais provisoire : le plan de Dupond-Moretti pour désengorger les tribunaux

Embauche massive mais provisoire : le plan de Dupond-Moretti pour désengorger les tribunaux

03/05/2021 | Société

L’Assemblé nationale va se pencher sur le projet de loi du ministère de la Justice qui a pur objectif principal de désengorger les tribunaux et réduire les délais des procédures. Un plan d’embauches provisoires - éventuellement renouvelables - de mille personnes est au cœur du plan.

Assemblée, Dupond-Moretti, Le Monde, Le Parisien Aujourd'hui en France, loi

L’égalité des races disparait de la Constitution

L’égalité des races disparait de la Constitution

13/07/2018 | Société

L’Assemblée nationale vient de décider que le mot race n’avait plus sa place dans la Constitution. L’article premier de ce texte fondateur de la Vème République stipule désormais que l’égalité devant la loi de tous les citoyens est admise « sans distinction de sexe, d’origine ou de religion. »

Assemblée, constitutions, Le Figaro, races, réforme

Le conflit taxi-VTC réglé par une énième loi ?

Le conflit taxi-VTC réglé par une énième loi ?

05/07/2016 | Société

La proposition de loi du député PS Laurent Grandguillaume arrive en examen à l'Assemblée, sous le protestations des VTC.

Assemblée, Laurent Grandguillaume, loi Thévenoud, proposition de loi, PS, taxi, VTC

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