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Tags (2) : CJUE
Les règles de transfert de la FIFA jugées illégales par l’UE : une révolution en vue ?
04/10/2024
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Économie
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de frapper fort. Elle a jugé certaines règles de transfert de la FIFA contraires au droit européen. Une décision historique qui pourrait bouleverser les transferts de joueurs de football à l’échelle internationale.
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Tabac : l’achat à l’étranger limité à une cartouche
09/07/2020
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International
L’Assemblée nationale a validé, le 8 juillet 2020, un amendement visant à réduire l’achat de tabac à l’étranger, un amendement qui cible surtout les frontaliers et le marché noir. Adopté, l’amendement a un triple objectif… mais il pourrait poser problème au niveau du droit européen.
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