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L’amende européenne contre Apple annulée par le tribunal de l’UE

L’amende européenne contre Apple annulée par le tribunal de l’UE

16/07/2020 | Bon à savoir

Le tribunal de l’Union européenne vient d’annuler l’amende de 13 milliards d’euros infligée par la Commission européenne en 2016. Le traitement de faveur retenu par la Commission a été balayé d’un revers de main par le tribunal, faisant disparaitre un des rares leviers de l’exécutif européen contre les mesures d’optimisations fiscales.

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L’Europe met la pression sur les opérateurs pour les frais d’itinérance

L’Europe met la pression sur les opérateurs pour les frais d’itinérance

09/12/2016 | Bon à savoir

Dans le dossier des frais d’itinérance, la Commission européenne continue à mettre la pression sur les opérateurs qui traînent à satisfaire ses exigences. L’objectif d’abolition des frais en juin tient toujours mais d’ici là il faudra mettre d’accord Bruxelles, les Etats et les opérateurs.

Commission, Europe, frais d'itinérance, opérateurs, surfacturation, UE

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