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Tags (5) : cjue

ExxonMobil porte plainte contre la taxe européenne sur les « superprofits »

ExxonMobil porte plainte contre la taxe européenne sur les « superprofits »
29/12/2022 | International
La Commission européenne, en septembre 2022, a annoncé mettre en place une contribution exceptionnelle sur les profits en forte hausse des géants du pétrole. Appelée également taxe sur les « superprofits », elle ne semble pas plaire à ExxonMobil qui a décidé de porter plainte dans l’objectif de la faire supprimer.
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Chasse à la glu : définitivement interdite en France

Chasse à la glu : définitivement interdite en France
29/06/2021 | Société
C’est une affaire qui dure depuis plusieurs années et qui oppose les chasseurs aux défenseurs des animaux : la chasse à la glu. Cette technique de chasse, ancestrale, est accusée par ses détracteurs de causer des dommages irréversibles aux oiseaux. Un argument balayé par les chasseurs qui avaient obtenu le soutien du gouvernement. Mais le Conseil d’État n’a pas été du même avis.
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La France ne peut pas interdire le CBD

La France ne peut pas interdire le CBD
19/11/2020 | International
La décision était très attendue, surtout par le secteur du commerce du CBD qui, ces dernières années, a fleuri en France profitant d’une sorte de zone grise de la loi sur le cannabis. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) lui a donné raison : interdire la vente de ce produit est illégal.
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Quand Facebook accuse l’UE de non-respect de la vie privée de ses salariés

Quand Facebook accuse l’UE de non-respect de la vie privée de ses salariés
30/07/2020 | Entreprises
L’action en justice intentée par le géant Facebook, leader des réseaux sociaux et régulièrement accusé de récupérer beaucoup de données personnelles de ses utilisateurs, a un côté ironique : le groupe attaque la Commission européenne pour… non-respect de la vie privée.
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Apple vs Bruxelles : la CJUE annule le remboursement de 13 milliards d’euros

Apple vs Bruxelles : la CJUE annule le remboursement de 13 milliards d’euros
15/07/2020 | Entreprises
La bataille entre le géant Apple, l’Irlande et la Commission européenne vient de voir un nouveau chapitre se tourner avec la décision, historique, de la Cour de justice européenne (CJUE). Cette dernière a annulé la décision de Bruxelles sur les aides de l’Irlande à Apple.
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