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Tags (3) : extension
Le Pass sanitaire entrera en vigueur le 9 août 2021
06/08/2021
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Politique
La loi visant à étendre le Pass sanitaire, adoptée par le Parlement le 25 juillet 2021, a été promulguée le 6 août 2021 après la validation quasi-totale du Conseil constitutionnel qui a rendu son verdict la veille. Publiée au Journal Officiel, la mesure-phare, le Pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août 2021.
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Pass sanitaire étendu : le Conseil d’État favorable, sauf pour les centre commerciaux
20/07/2021
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Société
Le projet de loi visant à étendre le Pass sanitaire en France, dans l’objectif de freiner la propagation du virus de la Covid-19, a été étudié par le Conseil d’État qui a rendu son verdict le 19 juillet 2021. Sur le principe général, le Conseil d’État valide, mais il a quand même amendé le projet, tout particulièrement concernant les centres commerciaux.
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Confinement 3 : bientôt étendu à d’autres départements ?
22/03/2021
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Politique
Depuis le 20 mars 2021, 16 départements en France sont de nouveau confinés, un peu plus d’un an après le premier confinement généralisé de la population. Le Confinement 3 est toutefois allégé et territorialisé, mais pourrait ne pas suffire. Arnaud Fontanet, membre du Conseil scientifique, appelle le gouvernement à l’étendre à plus de territoires.
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