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Tags (4) : jugement

Loyer professionnel impayé durant le confinement : il doit être réglé

Loyer professionnel impayé durant le confinement : il doit être réglé
01/07/2022 | Société
Depuis le premier confinement généralisé de la population française, en mars 2020, les commerçants étaient opposés au propriétaires bailleurs de leurs locaux. Certains d’entre eux n’ont pas payé leur loyer, justifiant la décision par l’interdiction d’ouvrir et donc de travailler imposée par le gouvernement. Pour la Cour de cassation, ils doivent bel-et-bien payer leur dû.
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Molotov et M6 trouvent un accord : la diffusion se fera sur l’offre payante

Molotov et M6 trouvent un accord : la diffusion se fera sur l’offre payante
17/12/2021 | Société
Le conflit opposant l’application de diffusion des chaîne de télévision Molotov et le groupe M6 a connu un nouveau tournant le 17 décembre 2021. Un accord de diffusion des chaînes du groupe a été trouvé, mais il ne concerne qu’une petite partie des utilisateurs.
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Justice : si vos invités font du bruit, l’amende est pour vous

Justice : si vos invités font du bruit, l’amende est pour vous
02/03/2020 | Société
Il n’y a rien de plus agréable que faire une fête avec ses amis ou sa famille : quelques boissons, un peu de musique et de la bonne ambiance. Mais lorsque les voisins sont dérangés par le bruit et qu’il se fait tard, il convient de tenter de calmer les invités et de leur faire comprendre que le tapage nocturne peut être sanctionné. Car vous êtes responsable de leurs agissements.
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Le chef Marc Veyrat débouté dans sa plainte contre le Guide Michelin

Le chef Marc Veyrat débouté dans sa plainte contre le Guide Michelin
02/01/2020 | Art de vivre
L’affaire avait divisé les Français mais aura surtout porté préjudice au premier concerné, le chef étoilé Marc Veyrat. En mars 2019, il portait plainte contre le Guide Michelin après que ce dernier lui ait retiré une étoile. Le 31 décembre 2019, la justice l’a débouté de sa plainte, mais a refusé...
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