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Tags (11) : législation
Ce qui change pour l'indemnisation en cas de retard de train
07/06/2023
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International
Il y a un gros changement pour les voyages en train en Europe. À partir du jeudi 7 juin 2023, une nouvelle réglementation européenne modifie les conditions d'indemnisation en cas de retard de train. Qu'est-ce que cela signifie pour les voyageurs ? Décryptage.
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Voiture électrique : l’Allemagne va-t-elle faire capoter le projet ?
07/03/2023
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International
La Commission européenne, puis le Parlement européen, avaient un projet clair depuis plusieurs années : en terminer avec les voitures à motorisation thermique. Après de longues discussions, le vote : la fin des moteurs thermiques était actée pour 2035 pour les voitures neuves. Mais entre-temps, l’Allemagne semble avoir changé d’avis…
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Le Canada pousse encore plus loin son plan anti-armes
25/08/2022
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International
A rebours des États-Unis et alors que le pays est de moins en moins concerné par les tueries, le Canada annonce pousser encore plus loin les restrictions anti-armes à feu.
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Les iPhone d'Apple contraints de passer à l’USB-C dès l’an prochain ?
16/05/2022
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Lifestyle
Fini la multiplication des câbles et des standards de recharge des terminaux nomades ? Ce pourrait être le cas dès 2023. Apple, le géant omnipotent de Cupertino, semble bel et bien prêt à reculer devant la législation européenne. En effet, celle-ci impose que tous les fabricants d’objets high tech...
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Une majorité d’Européens favorable à la légalisation du cannabis
07/04/2022
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Société
Alors que les États-Unis ont légalisé depuis plusieurs années le cannabis récréatif, engrangeant des milliards de dollars de taxes, les pays européens restent réticents à franchir le pas. Exemple en est, la ligne dure du gouvernement français. Mais les citoyens européens, eux, sont plutôt favorables à une évolution de la législation.
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Tabac : deux tiers des buralistes vendent aux mineurs
11/03/2022
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Société
Les buralistes seraient-ils en majorité hors-la-loi ? C’est ce qui ressortirait d’une étude menée par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) en novembre 2021 dont les résultats ont été publiés en mars 2022. Les buralistes seraient une majorité à ne pas respecter l’obligation d’information… et même à continuer de vendre du tabac à des mineurs.
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Titres-restaurant : fin du plafond doublé et du paiement le dimanche
08/02/2022
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Économie
Elle avait été une des premières mesures que le gouvernement avait adoptée, en dehors du quoiqu’il en coûte, en faveur des restaurateurs mais aussi des salariés : le doublement du plafond journalier de paiement en titres-restaurant. Preuve que la pandémie de Covid-19 semble arriver à un terme, cette mesure se dirige elle aussi vers sa suppression.
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La Ville de Paris et la fondation Abbé Pierre traquent les loyers illégaux
04/06/2021
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Économie
La mairie de Paris et la Fondation Abbé Pierre soutiennent une application gratuite qui permet de vérifier automatiquement la conformité des annonces immobilières avec l’encadrement des loyers à Paris et à Lille. Afin de lutter contre les bailleurs ou les agences immobilières malhonnêtes, la Ville...
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Donations intergénérationnelles : la défiscalisation uniquement sur de petites sommes
29/03/2021
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Économie
Pour mobiliser les plus de 150 milliards d’euros que les Français ont économisé en 2020, faisant sauter tous les records d’épargne, le gouvernement compte sur la solidarité intergénérationnelle et sur les jeunes, qui ont des projets. L’idée de défiscaliser certaines donations fait, semble-t-il, son petit bout de chemin.
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Les députés LREM refusent les 12 jours de congés pour les parents en deuil
30/01/2020
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Management
Jeudi 30 janvier 2020, un débat houleux s’est déroulé à l’Assemblée nationale autour d’une proposition de loi présentée par le groupe UDI-Agir concernant les congés payés pour deuil de parents dont un enfant décède. La proposition voulant allonger le congé actuellement prévu de 5 à 12 jours, mais la majorité a rejeté l’amendement.
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USA : la Cour suprême va-t-elle aller dans le sens de la NRA ?
03/12/2019
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Société
Le dossier que s’apprête à étudier, pour la première fois depuis 2010, la Cour suprême des États-Unis est épineux, sensible et compliqué. Il s’agit du port d’arme, un droit garanti par le deuxième amendement de la Constitution. Une association proche de la National Rifle Association, la NRA, veut...
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