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Tags (4) : recours

Contrôle technique des deux-roues : un recours contre la suspension

Contrôle technique des deux-roues : un recours contre la suspension
31/08/2021 | Politique
C’est la polémique dont le gouvernement se serait bien passé, en cette rentrée 2021 marquée par la pandémie qui se poursuit et, surtout, la dernière rentrée avant la prochaine élection présidentielle : celle du contrôle technique des deux roues. Une ONG de lutte contre la pollution a annoncé déposer un recours contre sa suspension.
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La réforme du calcul des indemnités chômage mise en pause

La réforme du calcul des indemnités chômage mise en pause
23/06/2021 | Économie
Voulue et finalisée par le gouvernement, après une première censure d’une partie du texte par le Conseil d’État en 2020, la réforme du calcul des indemnités de l’Assurance-chômage, visant à faire faire des économies pour les finances publiques, devait entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Il n’en sera rien : le Conseil d’État a mis en pause l’application de la réforme, sans pour autant la censurer.
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Forfait Post-Stationnement : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte

Forfait Post-Stationnement : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte
10/09/2020 | Politique
La réforme du Forfait Post-Stationnement (FPS) a permis aux municipalités de gérer directement la question du stationnement payant et impayé. Toutefois, et ce depuis le début de la réforme, une mesure posait problème : l’obligation de payer l’amende avant de pouvoir la contester.
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Contrat JEDI : Amazon contre-attaque Microsoft et l’Etat américain

Contrat JEDI : Amazon contre-attaque Microsoft et l’Etat américain
18/11/2019 | Bon à savoir
Amazon est tellement convaincu qu’il devance Microsoft dans le domaine du cloud qu’elle attaque l’Etat américain qui a donné le contrat JEDI à son concurrent. Le groupe de Jeff Bezos a saisi la chambre des réclamations fédérales pour ce contrat perdu de 10 milliards de dollars.
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