Amende | Tags

Automobile : le périphérique parisien passe à 50 km/h

10/10/2024 | Société

Dès ce jeudi 10 octobre 2024, le périphérique parisien connaît un changement majeur avec la mise en place d'une nouvelle réglementation de vitesse. La limitation, désormais fixée à 50 km/h sur l'ensemble des 35 km de ce célèbre anneau routier, remplace l'ancienne règle des 70 km/h qui était en vigueur depuis une décennie.

amende, automobile, baisse, circulation, limitation, paris, périphérique, radar, trafic, vitesse, voiture

Nestlé Waters échappe au procès dans l’affaire du vol d’eau des Vosges

11/09/2024 | Société

En septembre 2024, Nestlé Waters, filiale du groupe suisse Nestlé, a conclu une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) avec le parquet d’Épinal pour mettre fin aux poursuites liées à l’exploitation illégale de forages dans la nappe phréatique des Vosges et à l’utilisation de traitements non conformes pour la purification de ses eaux minérales.

amende, cijp, critique, décision, eau, justice, mesure, nestlé, procès, vol, vosges, énergie

Automobile : une proposition de loi pour alourdir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

28/08/2024 | Politique

En réaction au refus d'obtempérer d'un conducteur cap-verdien, qui a conduit au décès de l'adjudant Éric Comyn le lundi 26 août 2024, le groupe politique « À Droite » dirigé par Éric Ciotti a publié sur X une proposition de loi visant à durcir les sanctions pour ce type d'infraction. Lundi 26 août...

amende, durcissement, gendarme, meurtre, peine plancher, proposition de loi, refus d'obtempérer, sanction, À droite, Éric Ciotti

Taxe foncière : ce que les contribuables doivent savoir pour 2024

27/08/2024 | Économie

La rentrée approche et, avec elle, l'une des échéances fiscales les plus redoutées par les propriétaires : le paiement de la taxe foncière. En 2024, environ 33 millions de Français devront s'acquitter de cet impôt local.

amende, argent, date limite, fisc, fiscalité, immobilier, impôt, majoration, obligation, paiement, propriétaire, taxe foncière

Uber : amende de 290 millions d'euros pour non-respect du RGPD

26/08/2024 | Société

Le 26 août 2024, l'autorité néerlandaise de protection des données personnelles (Autoriteit Persoonsgegevens, AP) a infligé à Uber une amende de 290 millions d'euros. En cause, la gestion insuffisamment protégée des données personnelles des chauffeurs européens par la plateforme américaine, transférées vers son siège aux États-Unis.

amende, données personnelles, décision, entreprise, pays-bas, rgpd, transport, uber, union européenne

Booking : encore une amende record pour abus de position dominante

30/07/2024 | Société

En juillet 2024, l'autorité de la concurrence espagnole a infligé une amende de 413 millions d'euros à la plateforme de réservation en ligne Booking.com pour abus de position dominante. Cette sanction marque une étape importante dans la régulation des géants du numérique en Europe, visant à garantir une concurrence équitable dans le secteur du tourisme et des services en ligne.

abus, amende, booking, concurrence, espagne, hotel, position dominante, record, sanction, tourisme

Bruxelles veut sanctionner le réseau social d’Elon Musk

05/07/2024 | International

Le réseau social X, anciennement connu sous le nom de Twitter, se trouve actuellement dans une situation précaire face aux régulateurs européens. En raison de sa gestion controversée des contenus haineux et de la désinformation, X risque une amende sévère de la part de la Commission européenne. La conséquence des décisions très controversées de son propriétaire, Elon Musk.

amende, condamnation, contenu, désinformation, elon musk, europe, haine, loi, plainte, plateforme, risque, réseau social, sanction, sécurité, twitter, X

Apple : vers une nouvelle amende record en Europe ?

26/06/2024 | Société

Apple est une nouvelle fois sous les feux des projecteurs de la Commission Européenne. La société pourrait se voir infliger une amende record pour des pratiques jugées anticoncurrentielles au sein de son App Store. La raison ? L’entrée en vigueur du nouveau règlement européen DMA.

amende, app store, apple, commission européenne, concurrence, dma, paiement, réglementation

Grosse amende européenne contre Mondelez, le fabricant de Lu, Côte d'Or et Milka

24/05/2024 | Économie

Bruxelles inflige une lourde amende de 337,5 millions d'euros à Mondelez pour entrave au commerce transfrontalier. Cette décision marque un coup dur pour le géant de l'agroalimentaire, propriétaire des marques Lu, Milka ou encore Côte d'Or.

agroalimentaire, amende, concurrence, consommation, entrave, mondelez, union européenne

Abus de position dominante : Apple écope d’une amende record

04/03/2024 | International

L'Union européenne a imposé à Apple une sanction financière exceptionnelle de près de 2 milliards d'euros pour abus de position dominante. La preuve que la Commission européenne compte maintenir une pression sur les géants américaines du web et leurs pratiques anticoncurrentielles.

abus de position dominante, amende, annonce, apple, commission européenne, concurrence, confirmation, cupertino, sanction, spotify

SNCF : attention aux nouvelles règles pour les bagages

22/02/2024 | Lifestyle

La SNCF a mis discrètement à jour sa politique de bagages pour les TGV Inoui et les trains Intercités. Les voyageurs doivent désormais respecter des règles très strictes, qui visent en réalité à éclaircir la politique précédente, plutôt floue et source d’abus. Et, attention : des amendes sont prévues pour les voyageurs qui ne respecteraient pas les nouvelles règles.

amende, bagage, changement, droit, inoui, intercité, règles, sncf, tgv, tourisme, train, voyageurs

Les radars urbains commencent à flasher : ce que vous devez savoir

17/01/2024 | Société

Avec l'activation des radars urbains dans plusieurs villes françaises depuis le 16 janvier 2024, les automobilistes sont de plus en plus surveillés. Objectif : améliorer la sécurité routière mais aussi renflouer les caisses de l’État grâce aux amendes qu’ils distribueront. Mais que vont sanctionner ces nouveaux radars et où se trouvent-ils ?

amende, automobile, flash, infraction, lancement, radar, sanction, surveillance, sécurité routière, urbain

Sony sanctionnée pour monopole sur les manettes de PS4

20/12/2023 | International

La PS4 de Sony, une console de 8ème génération lancée en 2013, a rapidement dominé le marché avec sa manette DualShock 4. Cependant, ce succès a été terni par des pratiques controversées. Sony a établi un monopole sur les manettes PS4, en produisant non seulement les siennes mais aussi en contrôlant celles fabriquées sous licence. Les manettes tierces, sans licence officielle, se sont retrouvées marginalisées.

abus, amende, autorité, concurrence, jeux-vidéo, manettes, marché, monopole, ps4, sanction, sony

Automobile : les pneus hiver obligatoires mais sans sanction ?

24/10/2023 | Économie

Chers automobilistes, l'hiver approche à grands pas et avec lui, de nouvelles réglementations concernant votre véhicule. Si vous avez l'habitude de prendre la route pendant cette saison, il est essentiel de vous informer sur l'obligation des pneus hiver. Voici un guide détaillé pour vous aider à comprendre et à vous conformer à cette nouvelle mesure.

amende, automobile, code de la route, france, hiver, loi montagne, obligation, pneus hiver, pneus neige, sanction, voiture

X en Australie : une amende faute de modération

16/10/2023 | International

La plateforme de médias sociaux X, précédemment connue sous le nom de Twitter, traverse actuellement une période tumultueuse en Australie. Au cœur de la tourmente, la modération défaillante de contenus sensibles. Mais au-delà de cette problématique, c'est la gestion d'Elon Musk, le controversé propriétaire de X, qui est largement remise en question.

amende, australie, critique, décision, elon musk, internet, justice, modération, régulateur, twitter, x

La défenseure des droits s’insurge contre l’amende forfaitaire délictuelle

31/05/2023 | Politique

Claire Hédon, la défenseure des droits, s’est prononcée pour la suppression de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD). Cette punition à l’origine cantonnée aux délits routiers en 2016 puis élargie à d’autres situations comme la consommation de drogue.

AFD, AFP, amende, défenseure des droits

Suppression des retraits de points pour les petits excès de vitesse dès 2024

20/04/2023 | Politique

Le gouvernement annonce que, dès le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne mèneront plus à un retrait de points. Cependant, les sanctions financières demeureront en vigueur.

2024, amende, annonce, automobile, darmanin, décision, excès de vitesse, mesure, point, retrait, route, sécurité routière

Radars automatiques en 2022 : les amendes dépassent les 700 millions d'euros

19/04/2023 | Économie

En 2022, les radars automatiques ont généré plus de 700 millions d'euros d'amendes pour l'État français. Malgré des dépenses importantes pour leur entretien et leur déploiement, les radars restent très rentables.

amende, argent, automobiliste, chiffres, contravention, cour des comptes, cout, données, etat, gain, radars

Les radars tronçons vont-ils disparaître faute de rentabilité ?

15/03/2023 | Politique

L’association de défense des automobilistes et de lutte pour une meilleure sécurité routière, 40 millions d’automobilistes, monte au créneau, le 14 mars 2023. Elle critique le gouvernement pour son intention de supprimer les quelques dizaines de radars tronçons installés en France. Officiellement, ils seraient trop chers à entretenir. Mais pour l’association le problème serait surtout la rentabilité.

40 millions d'automobilistes, amende, analyse, argent, critique, décision, flash, radar, remplacement, sécurité routière, tourelle, tronçon

Immobilier : ouverture des déclarations d’occupation pour les propriétaires

07/03/2023 | Économie

Les règles fiscales de l’immobilier ont évolué, en 2023, avec la fin d’une taxe bien connue des Français : la taxe d’habitation. En 2023, en effet, elle ne sera plus payée par aucun des ménages de France, quels que soient leurs revenus. Mais certains biens restent taxables : les biens immobiliers vides, qu’ils soient résidences secondaires ou simplement vacants.

amende, bercy, déclaration, france, habitation, immobilier, obligation, omission, résidence, secondaire, taxe