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Tags (9) : amendes

Certaines amendes pour stationnement peuvent désormais être contestées, découvrez lesquelles

Certaines amendes pour stationnement peuvent désormais être contestées, découvrez lesquelles
19/11/2024 | Société
Face aux risques d'erreurs de géolocalisation dans la verbalisation du stationnement, les automobilistes bénéficient désormais d'une nouvelle protection légale. Grâce à une récente décision du Conseil d'État, les autorités doivent garantir la fiabilité des contrôles, sous peine de voir les amendes annulées.
amendes, conseil d'État, stationnement

L'Autorité de la concurrence, l’arbitre du marché français

L'Autorité de la concurrence, l’arbitre du marché français
12/07/2023 | Société
En 2022, l'Autorité de la concurrence a joué un rôle crucial dans la régulation du marché français, infligeant des amendes significatives et surveillant de près les fusions et acquisitions. Cependant, malgré une baisse des sanctions financières par rapport à l'année précédente, l'impact de son...
amendes, arbitre, autorité de la concurrence, marché

1,1 milliard d’euros d’amendes : nouveau record pour les amendes RGPD

1,1 milliard d’euros d’amendes : nouveau record pour les amendes RGPD
19/01/2022 | Économie
En 2018, le Règlement général sur la protection des données est entré en vigueur, les régulateurs européens ont dressé pour 1,1 milliard d'euros d’amendes aux sites Internet ne le respectant pas. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux sites Internet de demander...
amendes, entreprises, Europe, Internet, numérique, protection de la vie privée, protection des données, RGPD

Squat dans une cage d’escalier ou guetteur : un système d’amende expérimenté

Squat dans une cage d’escalier ou guetteur : un système d’amende expérimenté
19/10/2021 | Société
Six villes commencent à expérimenter à partir de mardi 19 octobre un système d’amendes pour réprimer les squats des cages d’escalier ou l’installation pour surveiller les allées et venues.
amendes, cage d'escalier, Le Figaro, squat, stupéfiants

Recevoir ou faire la fête chez soi peut rapidement couter cher

Recevoir ou faire la fête chez soi peut rapidement couter cher
09/11/2020 | Lifestyle
Le confinement saison 2 n’est pas respecté comme le premier. Les rues sont plus remplies, les rendez-vous ont lieu et les tohu-bohu dans les transports se poursuivent. Mais à ceux qui pallient la fermeture des bars par des réceptions à domicile, les amendes devraient les obliger à y réfléchir à deux fois.
amendes, confinement, fete, RTL

Vacances, les conseils bagages de l’Association prévention routières

Vacances, les conseils bagages de l’Association prévention routières
22/06/2017 | Bon à savoir
A l’approche des vacances d’été l’Association prévention routière (APR) publie un communiqué qui revient sur quelques principes importants quand on charge la voiture de bagages. L’occasion de rappeler que le chargement de la voiture est réglementé par le code de la route. En cas de manquements des amendes de 135 euros pouvant grimper jusqu’à 1 500 euros.
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RATP et SNCF déclarent la guerre aux 220 000 fraudeurs quotidiens en Ile-de France

RATP et SNCF déclarent la guerre aux 220 000 fraudeurs quotidiens en Ile-de France
03/10/2016 | Bon à savoir
Chaque jour 220 000 personnes utilisent les transports sans payer. La fraude représenterait une perte de 171 millions d’euros pour la RATP et 63 millions pour la SNCF. De quoi justifier une nouvelle offensive des deux entreprises avec des amendes qui augmentent.
20 Minutes, amendes, Boursorama, fraudes, RATP, SNCF

En 2013, 8,4% de PV en moins

En 2013, 8,4% de PV en moins
04/03/2014 | Société
L’Express.fr a sorti les statistiques de 2013 des radars. Avec 19 millions d’infractions constatées et 11 millions de PV, c’est la première fois en dix ans que les chiffres sont en baisse.
amendes, automobilistes, baisse, code de la route, L'Express, PV, radars, répression, vitesse, voiture

2 milliards de dollars d’amende pour SAC Capital, record à battre

2 milliards de dollars d’amende pour SAC Capital, record à battre
23/10/2013 | Entreprises
Le fonds spéculatif SAC Capital va payer une amende record de 2 milliards de dollars pour des délits d’initiés. Le record ne devrait pas faire long feu car la concurrence est rude.
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