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CBD : interdiction au volant !

CBD : interdiction au volant !

23/06/2023 | Société

Mauvaise nouvelle pour les consommateurs de CBD français… et pour le secteur qui vend ce produit. Bien que légal, il semblerait que le CBD deviennent interdit en France dès lors qu’il a été consommé par un automobiliste. En cause, une décision de la Cour de cassation du 21 juin 2023 qui a dû trancher sur une affaire précédente.

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La France ne peut pas interdire le CBD

La France ne peut pas interdire le CBD

19/11/2020 | International

La décision était très attendue, surtout par le secteur du commerce du CBD qui, ces dernières années, a fleuri en France profitant d’une sorte de zone grise de la loi sur le cannabis. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) lui a donné raison : interdire la vente de ce produit est illégal.

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