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Tags (12) : procès

Nestlé Waters échappe au procès dans l’affaire du vol d’eau des Vosges

Nestlé Waters échappe au procès dans l’affaire du vol d’eau des Vosges
11/09/2024 | Société
En septembre 2024, Nestlé Waters, filiale du groupe suisse Nestlé, a conclu une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) avec le parquet d’Épinal pour mettre fin aux poursuites liées à l’exploitation illégale de forages dans la nappe phréatique des Vosges et à l’utilisation de traitements non conformes pour la purification de ses eaux minérales.
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Turquie : une touriste accusée de contrebande pour avoir ramassé trois cailloux

Turquie : une touriste accusée de contrebande pour avoir ramassé trois cailloux
22/09/2023 | Société
Prenez garde aux souvenirs que vous voulez ramenez de vos voyages... La législation de certains pays sont très fermes. Un couple belge vient d'en faire la malheureuse expérience : ils sont accusés de contrebande pour avoir ramassé trois pierres en Turquie ! Qui n'a jamais ramené du sable, un joli...
couple, pierre, procès, touriste, Turquie

​NFT d’une radio d’un blessé 13 novembre : amende et interdiction d’exercer requis pour le chirurgien

​NFT d’une radio d’un blessé 13 novembre : amende et interdiction d’exercer requis pour le chirurgien
29/09/2022 | Société
Emmanuel Masmejean est passé devant un tribunal pour avoir transmis à une plateforme NFT une radio d’un bras blessé par un tir de Kalachnikov le 13 novembre 2015 au Bataclan. Le parquet a requis 15 000 d’amende, un an de prison avec sursis et une année d’interdiction d’exercer.
13 novembre, Bataclan, chirurgien, Le Monde, NFT, procès, radio

Attentats de Nice : un procès en décalage par rapport au drame

Attentats de Nice : un procès en décalage par rapport au drame
06/09/2022 | Société
Le procès de la tuerie de Nice s’ouvre avec sur le banc des accusés dont la complicité n’est pas toujours évidente. La mort du terroriste fait de ce procès une expérience différente de celle des attentats du 13 novembre.
Attentats, Le Figaro, Nice, procès

Ukraine : un procès pour crime de guerre en pleine guerre

Ukraine : un procès pour crime de guerre en pleine guerre
18/05/2022 | International
C’est une première historique : jamais jusque-là, un procès pour crime de guerre ne s’est tenu en plein conflit. L’invasion de la Russie par l’Ukraine a commencé il y a à peine trois mois. Pourtant, et c’est une situation inédite, dans un pays en plein conflit, un procès pour crime de guerre se...
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Molotov ne pourra plus diffuser les chaînes M6 (et peut-être TF1)

Molotov ne pourra plus diffuser les chaînes M6 (et peut-être TF1)
09/12/2021 | Économie
L’application Molotov, utilisée par des millions de Français pour regarder l’offre TNT sur Internet en streaming, est dans une mauvaise posture : elle vient de perdre une bataille judiciaire importante contre le groupe M6. Et une autre bataille avec le groupe TF1 s’annonce, avec une issue qui pourrait être comparable…
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Ikea France est condamnée à payer 1 million d’euros pour avoir espionné des salariés

Ikea France est condamnée à payer 1 million d’euros pour avoir espionné des salariés
15/06/2021 | Économie
La filiale française d’Ikea est condamnée à payer 1 million d'euros d’amende pour avoir payé une société d'investigations privée afin de récupérer les données confidentielles de leurs salariés et clients dans des fichiers policiers. C’est une affaire qui aura fait couler beaucoup d’encre entre...
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Charlie Hebdo et Hyper Cacher : le procès sera filmé

Charlie Hebdo et Hyper Cacher : le procès sera filmé
10/07/2020 | Bon à savoir
La cour d’appel de Paris a autorisé le fait que le procès des complices présumés des attentats de Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher sera filmé. Prévus du 2 septembre au 10 novembre, l’institution estime que l’événement revêt un caractère historique.
BFMTV, Charlie Hebdo, filmé, Hyper Cacher, Le Monde, procès

Stairway to Heaven n’est pas un plagiat (et ça change tout)

Stairway to Heaven n’est pas un plagiat (et ça change tout)
11/03/2020 | Culture générale
L’affaire opposait le groupe Spirit, auteur du morceau Taurus peu connu jusque-là, au géant du rock Led Zeppelin. Le premier accusait le deuxième d’avoir plagié son morceau Taurus pour écrire les premières notes d’une des chansons les plus connues de l’histoire du rock : Stairway to Heaven. Et Spirit demandait plusieurs millions de dollars de dommages et intérêts à Robert Plant et Jimmy Page. La décision, historique, est tombée le lundi 9 mars 21020.
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Impeachment de Donald Trump : le problème des montres connectées

Impeachment de Donald Trump : le problème des montres connectées
23/01/2020 | Culture générale
Le procès de Donald Trump, dans le cadre de la procédure d’impeachment qui vise le président des États-Unis, se heurte pour la première fois à la limite des règles en vigueur pour les sénateurs qui devront décider si ou non l’homme d’affaires pourra continuer son mandat. La raison ? Le développement des montres connectées.
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Le chef Marc Veyrat débouté dans sa plainte contre le Guide Michelin

Le chef Marc Veyrat débouté dans sa plainte contre le Guide Michelin
02/01/2020 | Art de vivre
L’affaire avait divisé les Français mais aura surtout porté préjudice au premier concerné, le chef étoilé Marc Veyrat. En mars 2019, il portait plainte contre le Guide Michelin après que ce dernier lui ait retiré une étoile. Le 31 décembre 2019, la justice l’a débouté de sa plainte, mais a refusé...
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Carlos Ghosn s’enfuit du Japon pour éviter son procès

Carlos Ghosn s’enfuit du Japon pour éviter son procès
31/12/2019 | Société
L’année 2019 se termine sur une affaire rocambolesque digne d’un film d’Hollywood : l’ancien PDG de l’alliance Renault-Nissan, assigné à domicile au Japon en attente de son procès prévu pour 2020, s’est enfui. Carlos Ghosn a confirmé lui-même être arrivé à Beyrouth, au Liban, la nuit du 30 au 31...
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