NLTO

NLTO

/ Magazine d'actualité politique, économique et internationale /
Tags (8) : stationnement

Certaines amendes pour stationnement peuvent désormais être contestées, découvrez lesquelles

Certaines amendes pour stationnement peuvent désormais être contestées, découvrez lesquelles
19/11/2024 | Société
Face aux risques d'erreurs de géolocalisation dans la verbalisation du stationnement, les automobilistes bénéficient désormais d'une nouvelle protection légale. Grâce à une récente décision du Conseil d'État, les autorités doivent garantir la fiabilité des contrôles, sous peine de voir les amendes annulées.
amendes, conseil d'État, stationnement

Stationnement à Paris : des mesures innovantes pour les personnes handicapées

Stationnement à Paris : des mesures innovantes pour les personnes handicapées
10/07/2023 | Société
Dans un effort pour améliorer la qualité de vie des personnes handicapées, la mairie de Paris a récemment annoncé une série de mesures visant à faciliter le stationnement. Ces initiatives, qui mettent l'accent sur la simplification et l'efficacité, sont une avancée significative pour l'inclusion et l'accessibilité.
handicapés, Mairie de Paris, stationnement

Paris : les deux-roues devront bien payer leur parking

Paris : les deux-roues devront bien payer leur parking
03/06/2022 | Lifestyle
Après avoir eu la confirmation qu’ils devront bien passer le contrôle technique dès octobre 2022, les motards ont eu une deuxième mauvaise nouvelle en quelques semaines. À Paris, comme prévu depuis longtemps mais reporté, le stationnement deviendra payant pour les deux-roues motorisés.
amende, argent, deux-roues, france, montant, motos, paris, payant, prix, scooter, stationnement, transports, économie

Paris annonce le stationnement payant pour motos et scooters

Paris annonce le stationnement payant pour motos et scooters
15/06/2021 | Lifestyle
Mauvaise nouvelle pour les amateurs de deux roues habitant (ou se rendant) dans la Capitale : la mairie a annoncé, le 15 juin 2021, que le stationnement deviendra payant. Une promesse de campagne de la maire PS Anne Hidalgo réélue en 2020.
annonce, capitale, décision, France, motos, parsi, payant, s cooters, stationnement

Forfait Post-Stationnement : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte

Forfait Post-Stationnement : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte
10/09/2020 | Politique
La réforme du Forfait Post-Stationnement (FPS) a permis aux municipalités de gérer directement la question du stationnement payant et impayé. Toutefois, et ce depuis le début de la réforme, une mesure posait problème : l’obligation de payer l’amende avant de pouvoir la contester.
automobiliste, censure, conseil constitutionnel, droit, décision, fps, france, justice, mesure, qpc, recours, stationnement

Stationnement : Paris porte plainte contre son sous-traitant pour escroquerie

Stationnement : Paris porte plainte contre son sous-traitant pour escroquerie
03/04/2018 | Bon à savoir
Alors que le parquet de Paris a ouvert une enquête sur les pratiques de Streeteo après des révélations dans la presse, la mairie de Paris a décidé de porter plainte pour faux, usage de faux et escroquerie contre son sous-traitant. Il semble en effet que la société a réalisé des milliers de faux contrôle pour justifier son activité auprès de son employeur, la Ville de Paris.
escroquerie, Le parisien, plainte, RTL, stationnement, Streeteo, Ville de Paris

Se garer devant son propre garage est passible d’une amende

Se garer devant son propre garage est passible d’une amende
11/08/2017 | Bon à savoir
La Cour de Cassation a donné tort au Tribunal de police qui estimait que des amendes pour stationnement devant garage n’avaient pas lieu d’être puisqu’il s’agissait des véhicules des propriétaires des dits garages. Une nouveauté de plus à prendre en compte dans le domaine de la répression sur la route.
amende, cour de cassation, garages, Radins.com, stationnement, voiture

Les mairies vont fixer elles-mêmes le prix des PV de stationnement

Les mairies vont fixer elles-mêmes le prix des PV de stationnement
13/12/2013 | Société
L’Assemblé national a voté jeudi 12 décembre la dépénalisation des amendes de stationnement. Les mairies fixeront les tarifs et les contrôles pourraient être privatisés.
dpénalisation, Filleul, polémique, privatisation, prix, PV, stationnement


NLTO ?
Notre équipe
Infos légales
Déclaration d'intérêts