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Tags (11) : conseil d'état

Le Conseil d'État sauve le bouclier tarifaire, pour le moment

Le Conseil d'État sauve le bouclier tarifaire, pour le moment
09/05/2022 | Société
Le bouclier tarifaire reste en place grâce au Conseil d'État, qui a débouté le recours déposé par des syndicats d'EDF contre la vente d'électricité supplémentaire à bas prix auprès des concurrents de l'énergéticien. Mais le contentieux est loin d'être définitivement réglé.
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Starlink privé de ses fréquences par le Conseil d’État

Starlink privé de ses fréquences par le Conseil d’État
06/04/2022 | Économie
Mauvaise nouvelle pour Elon Musk, tout juste sacré homme le plus riche du monde par Forbes, mais surtout pour les clients de l’opérateur Internet par satellite Starlink : le Conseil d’État l’a privé des fréquences qui lui avaient été attribuées. Une décision historique qui, si elle n’est pas définitive, donne un coup d’arrêt au développement du service en France. Sans compter qu’elle risque de priver certains foyers d’Internet.
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Assurance-chômage : la réforme entre en vigueur, les syndicats prêts à contre-attaquer

Assurance-chômage : la réforme entre en vigueur, les syndicats prêts à contre-attaquer
01/10/2021 | Politique
Jeudi 30 septembre 2021, le décret d’application fixant les nouvelles règles de calcul de l’indemnisation des chômeurs a été publié, la veille seulement du jour d’entrée en vigueur, vendredi 1er octobre 2021. Une réforme qui aura mis des années à voir le jour et qui fait essentiellement des mécontents, notamment les chômeurs, les premiers concernés, mais aussi les syndicats.
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Contrôle technique des deux-roues : un recours contre la suspension

Contrôle technique des deux-roues : un recours contre la suspension
31/08/2021 | Politique
C’est la polémique dont le gouvernement se serait bien passé, en cette rentrée 2021 marquée par la pandémie qui se poursuit et, surtout, la dernière rentrée avant la prochaine élection présidentielle : celle du contrôle technique des deux roues. Une ONG de lutte contre la pollution a annoncé déposer un recours contre sa suspension.
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Pollution : l’État condamné à 10 millions d’euros d’astreinte

Pollution : l’État condamné à 10 millions d’euros d’astreinte
04/08/2021 | Société
La décision peut facilement être qualifiée d’historique, car le montant de l’amende n’avait jamais été aussi élevé. À la suite d’une plainte déposées en 2015 par l’ONG Les Amis de la Terre auprès du Conseil d’État, ce dernier a rendu un premier verdict en 2017… Mais a estimé, trois ans plus tard, que rien n’a été fait.
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Chasse à la glu : définitivement interdite en France

Chasse à la glu : définitivement interdite en France
29/06/2021 | Société
C’est une affaire qui dure depuis plusieurs années et qui oppose les chasseurs aux défenseurs des animaux : la chasse à la glu. Cette technique de chasse, ancestrale, est accusée par ses détracteurs de causer des dommages irréversibles aux oiseaux. Un argument balayé par les chasseurs qui avaient obtenu le soutien du gouvernement. Mais le Conseil d’État n’a pas été du même avis.
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Vers une augmentation des prix des smartphones et tablettes reconditionnés ?

Vers une augmentation des prix des smartphones et tablettes reconditionnés ?
08/06/2021 | Économie
L’Assemblée nationale va discuter, le 10 juin 2021, d’un projet de loi qui vie à étendre la redevance copie privée aux produits reconditionnés. Une nouvelle taxe qui inquiète le secteur et qui risque fortement de faire grimper les prix des produits reconditionnés concernés, essentiellement les smartphones et les tablettes.
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Assurance-chômage : ce détail de la réforme qui pourrait être illégal

Assurance-chômage : ce détail de la réforme qui pourrait être illégal
14/05/2021 | Société
Le bras de fer entre les syndicats, opposés à la réforme de l’Assurance-chômage, et le gouvernement, qui a maintenu le projet malgré une mise en pause pour cause de Covid-19, se poursuit. Et l’Unédic, l’organisme qui gère le régime, pourrait avoir pointé du doigt un problème qui va dans le sens des premiers.
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Assurance-chômage : la réforme durement retoquée par le Conseil d’État

Assurance-chômage : la réforme durement retoquée par le Conseil d’État
26/11/2020 | Économie
Repoussée, remaniée, décriée… la réforme de l’Assurance-chômage était dans les cartons du gouvernement depuis des années. Le 1er janvier 2021, malgré une contestation qui n’a pas faibli de la part des partenaires sociaux, elle entrera en vigueur. Mais deux mesures majeures de cette réforme ont été retoquées par le Conseil d’État le 25 novembre 2020.
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Port du masque : le Conseil d’État valide l’obligation totale, mais…

Port du masque : le Conseil d’État valide l’obligation totale, mais…
07/09/2020 | Politique
Tandis que Santé Publique France dévoile, depuis plusieurs semaines, des chiffres inquiétants concernant le nombre de nouveaux cas de Covid-19 en France, certains citoyens ont tenté de faire annuler les arrêtés préfectoraux visant à imposer le port du masque partout. Le Conseil d’État leur aura donné tort.
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Le Conseil d’État autorise à nouveau les manifestations

Le Conseil d’État autorise à nouveau les manifestations
06/07/2020 | Société
La polémique opposait le gouvernement, qui organisait le déconfinement et la suite de celui-ci, et les organisations syndicales : le décret du 14 juin 2020 introduisait la nécessitait d’obtenir une autorisation préalable pour toute manifestation. Une mesure liberticide pour certains.
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