Justice | Tags

SFAM : la peine maximale requise contre le PDG

03/10/2024 | Société

La procureure de la République a requis une peine de deux ans de prison, dont 18 mois ferme, contre Sadri Fegaier, PDG de la SFAM, pour pratiques commerciales trompeuses. Le tribunal correctionnel de Paris rendra son verdict le 17 décembre 2024. Depuis le 23 septembre 2024, Sadri Fegaier, PDG de la...

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UFC-Que Choisir attaque les éditeurs de jeux vidéo pour pratiques commerciales trompeuses

12/09/2024 | Économie

Le 12 septembre 2024, l'UFC-Que Choisir, accompagnée de la CLCV et de 20 autres associations de consommateurs européennes, a déposé une plainte au niveau européen contre sept grands éditeurs de jeux vidéo. Ces entreprises sont accusées de pratiques commerciales trompeuses, notamment l'utilisation de monnaies virtuelles dans leurs jeux, lesquelles masquent la véritable valeur des achats effectués par les joueurs. Ce modèle économique, bien implanté dans les jeux populaires, toucherait particulièrement les jeunes joueurs, une cible vulnérable.

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Nestlé Waters échappe au procès dans l’affaire du vol d’eau des Vosges

11/09/2024 | Société

En septembre 2024, Nestlé Waters, filiale du groupe suisse Nestlé, a conclu une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) avec le parquet d’Épinal pour mettre fin aux poursuites liées à l’exploitation illégale de forages dans la nappe phréatique des Vosges et à l’utilisation de traitements non conformes pour la purification de ses eaux minérales.

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Tesla : Elon Musk va-t-il récupérer son salaire à 56 milliards ?

18/04/2024 | International

L'histoire de la rémunération astronomique proposée à Elon Musk par Tesla vient de connaître un nouveau chapitre plutôt en faveur du milliardaire. Initialement approuvé en 2018, le plan envisageait d'attribuer à Elon Musk des actions d'une valeur de 56 milliards de dollars, conditionnées à l'atteinte de plusieurs objectifs stratégiques sur dix ans.

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Le géant du luxe Hermès attaque un bouquiniste turc

07/02/2024 | International

Umit Nar, un bouquiniste truc de la ville d'Izmir, se retrouve dans la tourmente juridique face à Hermès. Le géant du luxe français lui reproche d'avoir utilisé le même nom pour son enseigne. Ce conflit, apparu en décembre 2021, souligne la bataille d'un petit commerçant pour préserver son droit...

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X en Australie : une amende faute de modération

16/10/2023 | International

La plateforme de médias sociaux X, précédemment connue sous le nom de Twitter, traverse actuellement une période tumultueuse en Australie. Au cœur de la tourmente, la modération défaillante de contenus sensibles. Mais au-delà de cette problématique, c'est la gestion d'Elon Musk, le controversé propriétaire de X, qui est largement remise en question.

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La CPI se félicite des nouvelles contributions de plusieurs pays

09/10/2023 | International

Hongrie, République Tchèque, Belgique, Chili, Autriche et Suède ont augmenté leurs contributions à la Cour pénale internationale (CPI). Une initiative saluée par l’institution qui vient de publier un long texte pour féliciter chacun de ces pays.

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Les arrêts maladie donne droit à des congés payés

14/09/2023 | Société

La Cour de cassation, en se basant sur le droit de l'Union européenne, a pris une décision majeure concernant les droits à congé des salariés en arrêt maladie. Cette décision, qui a des implications profondes pour les employeurs et les salariés, est d'application immédiate.

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L’Italie demande à la France de lui livrer un membre présumé de la ‘Ndrangheta

19/07/2023 | International

Michele Bellocco, 27 ans, a été arrêté à Lyon le 11 juillet dernier lors d’un contrôle d’identité. Une fois arrêté, il a appelé sa mère en Italie ce qui a permis aux enquêteurs italiens de l’identifier puis de demander l’extradition de ce membre présumé de la ‘Ndrangheta.

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CBD : interdiction au volant !

23/06/2023 | Société

Mauvaise nouvelle pour les consommateurs de CBD français… et pour le secteur qui vend ce produit. Bien que légal, il semblerait que le CBD deviennent interdit en France dès lors qu’il a été consommé par un automobiliste. En cause, une décision de la Cour de cassation du 21 juin 2023 qui a dû trancher sur une affaire précédente.

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Contrôle technique des deux-roues : c’est pour très bientôt

02/06/2023 | Politique

Une décision récente du Conseil d’État imposant un contrôle technique pour les deux-roues pourrait transformer le paysage routier français. Avec une mise en œuvre prévue pour l'été 2023, quels sont les détails et implications de cette réglementation inédite?

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Le G7 veut que la Russie paye pour la reconstruction de l’Ukraine

23/05/2023 | Société

Une déclaration commune des pays du G7 plaide pour que la Russie soit reconnue coupable de son agression, des crimes de guerre et des destructions en Ukraine.

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Le monde juridique cherche à s’adapter face au phénomène des influenceurs

01/02/2023 | Société

Les procédures et enquêtes se multiplient contre des influenceurs pour des accusations de manipulations ou sollicitations pour des arnaques. De quoi intéresser le monde juridique sur une adaptation de la loi face à un phénomène nouveau.

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Liquidation judiciaire de Camaïeu : grâce à Noz, les prix explosent

03/11/2022 | Économie

Prononcée fin septembre 2022, la liquidation judiciaire de la marque de vêtements française Camaïeu a été un coup dur pour les fans comme pour les employés. La liquidation judiciaire des stocks a eu lieu mercredi 2 novembre 2022 et a été un réel succès. Le tout, grâce à un revendeur spécialisé dans le destockage, le géant Noz.

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Meta obligée de vendre Giphy

20/10/2022 | International

Mauvaise nouvelle pour Meta, la maison-mère de Facebook : elle n’aura pas réussi à conserver le spécialiste des images animées en .gif, Giphy. Après un rachat réussi en 2020, l’autorité de la Concurrence britannique s’est rapidement penchée sur la question. Et elle a obligé Meta à revenir sur son acquisition…

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Budget 2023 : quels ministères vont bénéficier d’une hausse de crédits ?

08/08/2022 | Économie

Dans une interview pour Les Echos, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, détaille quelles seront les hausses de crédits pour les différents ministère. Dans une interview pour Les Echos publiée lundi 8 août 2022, Gabriel Attal explique que pour le Budget 2023, celui-ci va s’élever à « 339...

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Justice : le procureur de la Cour de cassation requiert un procès contre Éric Dupond-Moretti

11/05/2022 | Politique

Le parquet général près de la Cour de cassation a annoncé avoir requis un procès contre le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts. La décision fait suite à une enquête menée contre le Garde des Sceaux qui a lancé des enquêtes administratives contre des magistrats qu’il avait croisé dans sa précédente vie d’avocats.

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Le Conseil d'État sauve le bouclier tarifaire, pour le moment

09/05/2022 | Société

Le bouclier tarifaire reste en place grâce au Conseil d'État, qui a débouté le recours déposé par des syndicats d'EDF contre la vente d'électricité supplémentaire à bas prix auprès des concurrents de l'énergéticien. Mais le contentieux est loin d'être définitivement réglé.

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La justice française lance un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn

22/04/2022 | Société

Dans la cadre de l’enquête judiciaire ouverte pour abus de biens sociaux et blanchiment, la justice française a émis un mandat d’arrêt international visant Carlos Ghosn. Une démarche qui ne devrait pas être suivie d’effet puisqu’il est de nationalité libanaise et réside dans le pays.

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L’application Molotov perd son procès face à TF1

11/01/2022 | Économie

Pour l’application Molotov, c’est le deuxième coup dur en moins de deux mois. Le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé, vendredi 7 janvier 2022, sur l’affaire opposant Molotov et le groupe TF1 concernant la diffusion des chaînes TF1, TFX et LCI. Comme dans le procès opposant Molotov au groupe M6, l’application de streaming a été condamnée.

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