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Tags (12) : parlement

Budget : Michel Barnier se prépare à utiliser le 49.3

Budget : Michel Barnier se prépare à utiliser le 49.3
15/11/2024 | Société
Michel Barnier, Premier ministre, a annoncé le 14 novembre 2024 qu’il aurait « probablement » recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Cette déclaration intervient après une série de revers pour son gouvernement à l’Assemblée nationale, où le volet « recettes » du budget a été rejeté, compromettant l’adoption du texte.
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Parlement : les sénateurs se sont encore plus augmentés que les députés

Parlement : les sénateurs se sont encore plus augmentés que les députés
30/01/2024 | Politique
Quand les députés se votaient 300 euros de frais de mandat en plus, les sénateurs augmentaient de 700 euros mensuels leur avance de frais de mandat. C’est sans doute le type de décision qui résonne plus encore dans l’opinion alors que la colère des agriculteurs se répand à travers la France. En...
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Franchises médicales : le gouvernement hésite encore

Franchises médicales : le gouvernement hésite encore
29/09/2023 | Économie
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a surpris plus d'un observateur. Annoncé cet été par le ministre de la Santé et de la Prévention, le doublement des franchises médicales n'y figure pas. Pourtant, ce doublement est censé permettre des économies d’échelle pour la Sécurité sociale.
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La fin des moteurs thermiques pour 2035 actée… sauf pour les supercars

La fin des moteurs thermiques pour 2035 actée… sauf pour les supercars
15/02/2023 | International
L’issue du vote n’aura pas créé la surprise, bien que les députés européens ne fussent pas tous du même avis. La fin de la vente de moteurs thermiques neufs pour voitures et camionnettes à l’horizon de 2035 a été actée mardi 14 février 2023, avec quelques exceptions. Et, en parallèle, la Commission européenne a donné sa feuille de route pour les bus et les camions.
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Les députés adoptent la déconjugalisation de l’AAH

Les députés adoptent la déconjugalisation de l’AAH
21/07/2022 | Société
La mesure est emblématique et, surtout, est un virgae à 180 degrés par rapport à la posture du gouvernement il y a quelques années seulement : les députés ont adopté, à l’unanimité moins une voix, la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé. La réforme va faire essentiellement des gagnants, mais certains bénéficiaires verront les montants baisser.
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L’assurance emprunteur au centre d’une réforme historique

L’assurance emprunteur au centre d’une réforme historique
04/02/2022 | Économie
La réforme de l’assurance emprunteur, associée aux crédits immobiliers, aura donné du fil à retordre au Parlement, les députés et les sénateurs ayant respectivement adopté puis rejeté les deux piliers de la mesure. Finalement, en Commission Mixte Paritaire, ils ont trouvé un accord, actant une réforme en profondeur qui change la donne.
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Pass sanitaire : le gouvernement veut pouvoir l’utiliser jusqu’à l’été 2022

Pass sanitaire : le gouvernement veut pouvoir l’utiliser jusqu’à l’été 2022
29/09/2021 | Société
La situation sanitaire s’améliore en France, mais le seuil des 7 millions de cas de Covid-19 détectés sur le territoire depuis le début de la pandémie a été franchi le 28 septembre 2021. Le gouvernement veut donc se donner les moyens de pouvoir continuer de contrôler l’évolution de la pandémie, ce qui passe par le Pass sanitaire dont la durée pourrait être prolongée.
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Pass sanitaire étendu : le Conseil d’État favorable, sauf pour les centre commerciaux

Pass sanitaire étendu : le Conseil d’État favorable, sauf pour les centre commerciaux
20/07/2021 | Société
Le projet de loi visant à étendre le Pass sanitaire en France, dans l’objectif de freiner la propagation du virus de la Covid-19, a été étudié par le Conseil d’État qui a rendu son verdict le 19 juillet 2021. Sur le principe général, le Conseil d’État valide, mais il a quand même amendé le projet, tout particulièrement concernant les centres commerciaux.
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Euthanasie : la droite joue la carte de l’obstruction parlementaire

Euthanasie : la droite joue la carte de l’obstruction parlementaire
07/04/2021 | Politique
La proposition de loi du député Olivier Falorni est-elle vouée à l’échec avant même le début des débats, jeudi 8 avril 2021 ? Portant sur le droit de choisir sa fin de vie, plus communément appelé droit à l’euthanasie, elle a fait l’objet d’une obstruction parlementaire majeure de la part des députés de droite, tout particulièrement du parti Les Républicains.
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Australie : Facebook bannit… sa propre page Facebook

Australie : Facebook bannit… sa propre page Facebook
18/02/2021 | International
La question de la rémunération des éditeurs de presse par les géants du web s’invite de plus en plus dans les débats parlementaires. En Australie, le gouvernement est en train de faire passer une loi en ce sens, ce qui n’a pas manqué de lui attirer les foudres de Google et Facebook. La situation n’est pas encore résolue, mais Facebook a implémenté un changement radical dans le partage des publications dans le pays.
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Le plan d’aides européen va-t-il conduire à un veto sur le budget de l’UE ?

Le plan d’aides européen va-t-il conduire à un veto sur le budget de l’UE ?
24/07/2020 | Politique
Mardi 21 juillet 2020, après de longues discussions, les 27 pays de l’Union européenne ont trouvé un accord sur le plan d’aides à 750 milliards d’euros pour lutter contre la crise de la Covid-19. Un accord « historique », selon Emmanuel Macron, qui pose les base d’un nouveau désaccord : celui sur le budget de l’Union européenne.
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Et l’Écosse vota les protections hygiéniques gratuites pour toutes les femmes

Et l’Écosse vota les protections hygiéniques gratuites pour toutes les femmes
27/02/2020 | Bien-être et santé
L’Écosse, encore plus progressiste que la Suède ou la Norvège, régulièrement montrées comme des exemples en termes de droits ? En 2020, c’est le cas. Le Parlement écossais a adopté une loi unique en son genre dans le monde qui aidera toutes les femmes du pays. L’Écosse a l’intention de normaliser...
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