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Budget : Michel Barnier se prépare à utiliser le 49.3

15/11/2024 | Société

Michel Barnier, Premier ministre, a annoncé le 14 novembre 2024 qu’il aurait « probablement » recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Cette déclaration intervient après une série de revers pour son gouvernement à l’Assemblée nationale, où le volet « recettes » du budget a été rejeté, compromettant l’adoption du texte.

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Changement des conditions d'utilisation de Steam : Quels impacts pour les consommateurs ?

18/10/2024 | Économie

Le 28 août 2024, une loi californienne dont les répercussions se font sentir jusqu’en Europe a été adoptée, transformant la manière dont les achats de contenus numériques sont présentés aux consommateurs. Steam, l'une des plus grandes plateformes de jeux vidéo en ligne, a dû réagir en modifiant sa communication sur les transactions numériques, en particulier sur la notion de propriété des jeux achetés.

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Bruxelles veut sanctionner le réseau social d’Elon Musk

05/07/2024 | International

Le réseau social X, anciennement connu sous le nom de Twitter, se trouve actuellement dans une situation précaire face aux régulateurs européens. En raison de sa gestion controversée des contenus haineux et de la désinformation, X risque une amende sévère de la part de la Commission européenne. La conséquence des décisions très controversées de son propriétaire, Elon Musk.

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Salaires des PDG : LFI propose une loi pour les limiter

16/04/2024 | Économie

Mardi 16 avril 2024, les actionnaires de Stellantis sont appelés à se prononcer sur la rémunération record de Carlos Tavares, son PDG, qui devrait dépasser les 36 millions d’euros. D’autres dirigeants de l’entreprise, notamment issus de Fiat, sont sous le coup de critiques pour leurs rémunérations, tandis que les appels à voter contre se multiplient. Et LFI relance l’idée d’une plafonnement.

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Contrôle technique des motos : le décret n’est pas suspendu

12/04/2024 | Société

À partir du 15 avril 2024, les motards français seront confrontés à une nouvelle obligation : le contrôle technique des motos. Cette mesure, attaquée en suspension auprès du Conseil d'État, suscite une vive opposition de la part de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), qui prévoit des manifestations nationales.

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Restauration : la mention fait maison ne verra pas le jour

20/03/2024 | Économie

Les consommateurs demandent de plus en plus de transparence, mais un domaine en manque cruellement : celui de la restauration. Le gouvernement avait donc proposé une initiative : rendre obligatoire la mention "non fait maison" sur les menus des restaurants. Portée par le groupe Renaissance, cette mention aurait permis de distinguer clairement les plats préparés sur place de ceux pré-fabriqués.

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Piratage : qui utilise des IPTV en France ?

08/11/2023 | Société

Les dernières études de l'ARCOM révèlent que les adeptes de l'IPTV illégal ne sont pas ceux que l'on croit. Derrière l’ordinateur se cachent en effet des personnes riches, généralement de catégories socio-économiques supérieures.

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Vers un vote sur la vente à perte des carburants en novembre 2023

18/09/2023 | Économie

La vente à perte des carburants est une mesure attendue par de nombreux Français. Agnès Pannier-Runacher, membre du gouvernement, annonce un vote sur cette loi pour le mois de novembre 2023. Quels sont les enjeux et les attentes autour de cette décision ?

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Le Sénat encadre les activités des influenceurs

10/05/2023 | Société

Le Sénat français a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à réguler l'activité des influenceurs et à lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. La loi renforce les sanctions pour les infractions publicitaires et impose des obligations pour les influenceurs, notamment l'affichage de la mention "Publicité" sur leurs publications commerciales.

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Trimestre anti-inflation : la mesure critiquée par plusieurs associations

10/03/2023 | Économie

Lundi 6 mars 2023, le gouvernement a annoncé le lancement d’un « trimestre anti-inflation ». Une mesure censée permettre aux Français de faire face à la hausse des prix, notamment das l’alimentation, et qui vient remplacer le « panier anti-inflation », abandonné définitivement. Mais les trois principales associations de consommateurs affichent leur méfiance.

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Immobilier parisien : 18 bailleurs mis en demeure pour des loyers illégaux

21/02/2023 | Société

La municipalité de la Ville de Paris s'engage dans la protection de l'immobilier et dans l'encadrement des loyers. Elle annonce donc la mise en demeure de 18 bailleurs privés pour contravention aux dispositions légales. Il n’y a pas que les propriétaires qui peuvent contrevenir à la législation...

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Travail : un abandon de poste revient à démissionner

14/02/2023 | Société

Les salariés sont désormais prévenus : la réforme du code du Travail qui change l’appréciation d’un abandon de poste en termes de droits aux indemnités chômage a été validée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier met en avant les diverses mesures complémentaires en place pour justifier sa décision, et la constitutionnalité du texte adopté par l’Assemblée nationale.

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Encadrement des loyers : le succès de la plateforme parisienne

06/02/2023 | Lifestyle

Dans la ville de Paris, comme dans d’autres villes de France, les loyers sont encadrés : ils ne peuvent pas dépasser un certain montant. Et les prix sont accessibles pour tous, tout particulièrement pour les locataires qui ont le droit de dénoncer leur propriétaire lorsque celui-ci ne respecte pas la loi. Paris va envoyer les premières mises en demeure.

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Réforme des retraites : de plus en plus de Français opposés

26/01/2023 | Politique

Le gouvernement semble incapable de convaincre les Français du bien fondé de sa réforme des retraites. La part des Français qui la rejette est en forte hausse, selon le dernier sondage Elabe pour BFMTV publié le 25 janvier 2023. Et c’est bien la réforme, et non le gouvernement, qui est rejetée.

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Paiements en espèces : Carrefour et Casino épinglés

16/11/2022 | Économie

La loi française est très claire sur le sujet : de tous les modes de paiement existant, un seul ne peut jamais être refusé par un commerçant. Il s’agit des espèces, et ce quel que soit le montant. Une règle généralement respectée… sauf chez Carrefour et Casino. Car ces enseignes ont déployé des caisses automatiques dans leurs magasins le dimanche…

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Pas de location de passoires thermiques sur Airbnb

26/10/2022 | Économie

Les propriétaires de passoires thermiques ne pourront pas se réfugier sur Airbnb pour louer leurs logements. Le gouvernement entend bien mettre un frein à cette pratique.

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Livraison de livres : un prix plancher à 3 euros en France ?

23/09/2022 | Économie

Le conflit entre le géant Amazon, la Fnac et les autres géants de la distribution en ligne et les libraires sur la question des frais de livraison des livres va-t-il prendre fin ? Le gouvernement, en tout cas, a opté pour un nouveau prix plancher, inférieur à celui demandé par les libraires mais supérieur à celui proposé par Amazon.

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Retard du vol : les compagnies veulent changer les règles d’indemnisation

16/08/2022 | International

La question de l’indemnisation des voyageurs en raison du retard d’un vol, dans l’Union européenne, est devenue stratégique pour les compagnies aériennes depuis la crise de la Covid-19. Elles aimeraient changer les règles, qu’elles jugent trop avantageuses pour les clients. Notamment car le remboursement peut être parfois supérieur au prix du billet.

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Covid-19 : l’État d’urgence sanitaire prend définitivement fin

01/08/2022 | Société

La pandémie de Covid-19 est-elle désormais reléguée aux livres d’Histoire ? En France, en tout cas, c’est possible : l’État d’urgence sanitaire a pris fin le 1er août 2022 supprimant au passage une série de mesures prises dans le cadre de la propagation du virus. Et ce malgré une pandémie qui est loin d’être terminée dans le monde et qui continue de faire des victimes.

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Les députés resserrent la vis sur l’application de l’encadrement des loyers

22/07/2022 | Lifestyle

Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, les députés La France Insoumise ont fait adopter, avec le soutien de l’exécutif, un amendement concernant l’encadrement des loyers. Plus précisément, il fixe des conditions qui interdisent la demande d’un complément de loyer au locataire dès lors que le logement ne répond pas à certains critères de confort.

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