Sanctions | Tags

Vente illégale de tabac aux mineurs : l'ACT saisit le Conseil d'État

17/10/2024 | Politique

Le 17 octobre 2024, l’Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État pour dénoncer le manque de sanctions à l'encontre des buralistes qui vendent du tabac aux mineurs. Alors que des enquêtes révèlent que la législation interdisant la vente de produits du tabac aux moins de 18 ans est régulièrement violée dans les bureaux de tabac en France, les sanctions sont rares.

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L'Arcom frappe fort : C8 et NRJ 12 exclus de la TNT

24/07/2024 | Société

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a créé une onde de choc dans le paysage audiovisuel français en décidant, le 24 juillet 2024, de ne pas renouveler les fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) des chaînes C8 et NRJ 12.

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L'UE accuse X de violations des règles du numérique

12/07/2024 | Société

La Commission européenne a récemment exprimé de vives critiques envers le réseau social X, anciennement connu sous le nom de Twitter, en raison de sa gestion des coches bleues. Ces coches, destinées à certifier la fiabilité des comptes, sont au cœur de cette polémique. Selon la Commission, X trompe...

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Transport : les compagnies aériennes épinglées pour greenwashing

02/05/2024 | Société

Le secteur aérien, responsable d’une grande quantité des émissions de CO2 mondiales, est de plus en plus scruté pour ses pratiques environnementales. Or, les pratiques n’évoluent pas dans le bon sens : plusieurs compagnies aériennes ont été accusées de greenwashing après des plaintes de différentes...

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Les influenceurs épinglés par la DGCCRF

05/04/2024 | Économie

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené, en 2022 et 2023 d’importants contrôles des activités des influenceurs, de plus en plus utilisés par les marques et les entreprises pour faire de la publicité. Candidats de téléréalité, icônes de mode, gourous du bien-être ou encore humoristes et streamers, plus de 300 personnalités digitales ont été scrutées sous la loupe de la DGCCRF entre 2022 et 2023. Le bilan? Près de la moitié d'entre eux ont été épinglés pour des anomalies.

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CBD : interdiction au volant !

23/06/2023 | Société

Mauvaise nouvelle pour les consommateurs de CBD français… et pour le secteur qui vend ce produit. Bien que légal, il semblerait que le CBD deviennent interdit en France dès lors qu’il a été consommé par un automobiliste. En cause, une décision de la Cour de cassation du 21 juin 2023 qui a dû trancher sur une affaire précédente.

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Profits excessifs : les entreprises peuvent être sanctionnées

19/06/2023 | Économie

Face à une inflation annuelle de 5,1% en mai 2023, le président de l'Autorité de la concurrence, Benoît Coeuré, met en garde contre les « profits excessifs » de certaines entreprises et annonce de possibles sanctions sévères.

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Pneus neiges : obligatoires en montagne, mais une souplesse pour les sanctions en 2023

16/12/2022 | Lifestyle

La loi Montagne 2, qui oblige légalement les automobilistes à porter des pneus neige dans certains départements, ne fera pas l'objet de sanctions en 2023. Elle reste incitative et non répressive. Depuis l’adoption de la loi Montagne 2 en 2021, les pneus neiges sont obligatoires dans les...

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La Russie entre en récession technique à la suite des sanctions

17/11/2022 | International

Si pour une certaine partie des soutiens de la Russie en France, le pays n’est pas frappé durement par les sanctions économiques, les statistiques officielles donnent une toute autre réalité. Si elles ont mis quelques mois à être efficaces, les sanctions économiques contre la Russie ont finalement conduit le pays à la récession.

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Le Conseil de l’Europe rapporte un recours stable à la libération surveillées en Europe

22/06/2022 | Société

Le Conseil de l’Europe a publié son enquête annuelle concernant les sanctions et mesures appliquées. Elle laisse apparaitre un recours stable à la liberté surveillée.

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Gaz russe payé en roubles : des sanctions pour les entreprises ?

27/04/2022 | International

Le bras de fer entre l’Union européenne et la Russie, sur fond de guerre en Ukraine et de sanctions internationales, semble créer des conflits internes au sein de l’UE. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a rappelé aux entreprises le risque de sanctions en cas de paiement en roubles.

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Une trentaine de sociétés russes menacées défauts de paiements

14/03/2022 | International

Les premières conséquences tangibles des sanctions financières européennes et américaines sur les intérêts russes devraient avoir lieu prochainement estime Fitch. Selon l’agence de notation, 28 sociétés russes actives dans les ressources naturelles pourraient être dans des situations défauts de paiements.

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Le pétrole frôle les 140 dollars, le gazole plus cher que l’essence

07/03/2022 | Économie

La situation en Ukraine ne semble pas s’améliorer alors que les sanctions contre la Russie ont été légion et que de nouvelles annoncent seraient en cours de préparation de la part des États-Unis et de l’Union européenne. De quoi renforcer la hausse du prix du brut en Bourse qui a atteint un nouveau record et se rapproche de son plus haut absolu.

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Conflit en Ukraine : les milliardaires russes ont perdu plus de 80 milliards de dollars

04/03/2022 | Économie

Avec les sanctions imposées sur les oligarques russes par différents États à travers le monde, ceux-ci font face à une perte de leurs avoirs. Selon l'Indice Bloomberg des milliardaires, les 20 personnalités les plus riches de la Russie ont perdu environ un tiers de leur richesse après l’invasion de...

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Télétravail : Élisabeth Borne menace de « name and shame »

16/02/2021 | Économie

Mis en avant et même rendu obligatoire par le gouvernement pour lutter contre la Covid-19, le télétravail est entré dans les mœurs des Français. Mais depuis fin 2020, le taux de salariés en télétravail est en baisse, et la ministre du Travail Élisabeth Borne n’a de cesse de hausser le ton.

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Restaurants et désobéissance : Bruno Le Maire menace de retirer les aides

01/02/2021 | Économie

De plus en plus d’affaires sur des restaurants qui ont ouvert malgré la pandémie et l’interdiction d’accueillir du public sont relayées par les médias. Après l’affaire du Poppies à Nice mercredi 27 janvier 2021, voilà qu’un restaurateur du Doubs a appelé à la désobéissance civile sur une vidéo très partagée sur les réseaux sociaux. Le gouvernement a haussé le ton.

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Le gouvernement ne change rien au confinement

13/11/2020 | Société

Jean Castex, comme promis lors de l’annonce du Confinement 2, a tenu jeudi 12 novembre 2020 sa première conférence de presse censée être un point d’étape. Comme le laissaient entendre les rumeurs des jours ayant précédé cette conférence de presse, le gouvernement a maintenu un statu quo.

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Empoisonnement de Nalvany : l’Union européenne sanctionne de hautes personnalités russes

15/10/2020 | International

L’Union européenne a mis sous sanction des hauts responsables russes. Deux membres de la présidence, deux vice-ministres de la défense et des responsables des programmes d’armement et de recherche chimiques.

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La compagnie Vueling menacée de sanctions pour annulations de vols

04/07/2016 | Entreprises

8 000 voyageurs ont été touchés par les annulations et les retards de la compagnie Vueling. Une trentaine de vols ont été annulés le weekend dernier en pleine période de pic touristique. Une situation intolérable pour les autorités espagnoles qui viennent de menacer la compagnie de sanctions.

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